Livre de transition - 2019
Table des matières
- Questions exigeant l'attention du procureur général
- Gouvernance
- Gens
- Finances
- Activités ministérielles de gestion financière
- Processus de financement
- Processus de financement dates d'approbation et présentation des rapports
- Autorisations ministérielles
- Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF)
- Prévisions ministérielles
- Répertoire des programmes et dépenses prévues pour 2019-2020
- Budget 2019-2020
- Faits saillants sur le financement présentations au CT
- Recouvrement des coûts
- Délégation des pouvoirs
- Accueil
- Événements
- Publication proactive
- Questions d'actualité
- Rapports financiers et présentations
- Passif éventuel ministériel important
- Princpales ressources
- Programme national du recouvrement des amendes
- Mandataires de la Couronne
- Activités ministérielles de gestion financière
- Activités
- Aperçu en matière de poursuite
- Avis au procureur général en vertu de l'article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
- Poursuites liées à des opioïdes — stratégie
- Poursuites en matière de drogue et de crime organisé
- Loi sur le cannabis
- Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Sécurité nationale et crimes de guerre
- Poursuites dans les territoires du Nord
- Poursuites en matière réglementaire
- Crimes économiques
- Accords de réparation
- Principales personnes-ressources
- Annexes
- A - Loi sur le directeur des poursuites pénales
- B - Rapport annuel 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada
- C - Instrument de délégation des pouvoirs en matière de finances
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