Comités nationaux du SPPC

Le SPPC a mis sur pied des comités nationaux qui l’aident à assurer une gouvernance et une gérance adéquates des activités à l’appui de son mandat, de ses priorités et de ses opérations.

Comités chargés des questions juridiques

Ces comités traitent des questions juridiques qui se posent dans le cadre des poursuites ou de la prestation de conseils juridiques aux organismes d’enquête fédéraux.

Les procureurs les plus expérimentés de chaque région siègent à ces comités et aident la Division de la gestion de la pratique du droit du SPPC à faire en sorte que le mandat juridique de l’organisation soit réalisé de manière uniforme à l’échelle nationale.

Il y a trois comités juridiques :

• Comité national des politiques de poursuite – il donne de la rétroaction sur les questions juridiques importantes et formule des conseils stratégiques sur les enjeux qui touchent le SPPC à l’échelle nationale. Il fait également des recommandations à l’égard des directives données par le procureur général en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, des lignes directrices de la directrice des poursuites pénales en vertu de l’alinéa 3(3)c) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, et d’autres mémoires ou avis aux procureurs fédéraux portant sur des questions juridiques qui nécessitent une uniformisation à l’échelle nationale.
• Comité national des litiges – il formule des recommandations sur les appels et les interventions devant la Cour suprême du Canada;
• Comité consultatif des causes importantes – il examine les plans de poursuite des causes très médiatisées et importantes sur le plan juridique, et étudie les nouvelles tendances de la pratique du droit dans le cadre de poursuites fédérales.

Comités de gestion nationaux

Le SPPC compte dix comités de gestion nationaux : le Conseil exécutif, le Conseil consultatif supérieur, le Comité de gestion des ressources, le Comité sur les résultats et l’évaluation, le Comité sur la gestion de la sécurité, du savoir et numérique, le Comité directeur sur la santé mentale et le bien-être, le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail, le Comité national de consultation patronale-syndicale, le Comité sur la diversité et l’inclusion et le Comité des langues officielles.

Les quatre comités ci-dessous sont prescrits par la loi ou par les exigences des organismes centraux du gouvernement fédéral. Ils sont présidés par des champions nationaux, généralement des gestionnaires de l’administration centrale ou des bureaux régionaux.

Voici ces quatre comités :

• Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail;
• Comité national de consultation patronale-syndicale;
• Comité sur la diversité et l’inclusion;
• Comité des langues officielles.

Chacun de ces comités est composé d’employés expérimentés de partout au pays, qui s’intéressent particulièrement aux objectifs et au mandat du comité.

En ce qui concerne les six autres comités de gestion, ils sont généralement composés de cadres supérieurs, habituellement des procureurs fédéraux en chef (PFC) des bureaux régionaux du SPPC et des cadres supérieurs de l’administration centrale.

Voici ces six comités :

• Conseil exécutif - établit les priorités et les orientations stratégiques du SPPC à l’égard des questions juridiques, des politiques, de la gestion ministérielle et de la gestion de la pratique du droit;
• Conseil consultatif supérieur - étudie les tendances et les enjeux, détermine les priorités et les risques, échange de l’information et coordonne les mesures relatives aux questions juridiques et de gestion importantes en cours;
• Comité de gestion des ressources - supervise l’établissement du budget, les dépenses et la gestion des ressources humaines, et veille au respect des autorisations législatives et à la conformité avec les politiques fédérales;
• Comité sur les résultats et l’évaluation - aide l’administrateur général à établir et à maintenir des fonctions de mesure du rendement et d’évaluation robustes;
• Comité sur la gestion de la sécurité, du savoir et numérique - appuie l’administrateur général dans la gestion efficace de la sécurité, de la technologie de l’information et la gestion du savoir à l’appui de la mise en œuvre des programmes et des services du SPPC;
• Comité directeur sur la santé mentale et le bien-être – est coprésidé par un membre de la haute direction et un représentant des agents négociateurs. Le comité fournit des conseils et des orientations au SPPC sur les stratégies, les programmes, les initiatives, ainsi que les communications et la mobilisation des employés, afin de créer une culture qui préconise la santé psychologique, la sécurité et le mieux-être dans tous les aspects du milieu de travail grâce à la collaboration, à l’inclusion et au respect.