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Mise en garde contre les courriels et les appels téléphoniques frauduleux

On a signalé des courriels ainsi que des appels téléphoniques frauduleux prétendant provenir du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et qui semblent avoir pour but de solliciter des renseignements personnels ou des paiements.

Le SPPC peut communiquer avec certaines personnes concernant des amendes fédérales impayées par l’entremise de lettres d’avis envoyées par courriel qui contiennent des renseignements sur les amendes impayées et les méthodes de paiement disponibles. Toutefois, sachez que le SPPC ne sollicite aucun renseignement personnel ou paiement par courriel ou par téléphone. Si vous avez reçu ce type de courriels, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien ou encore ne fournissez aucun renseignement. Veuillez signaler l’incident au Centre antifraude du Canada en composant le 1-888-495-8501 ou encore communiquer directement avec le service de police local.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.