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Mise en garde contre les courriels et les appels téléphoniques frauduleux

On a signalé des courriels ainsi que des appels téléphoniques frauduleux prétendant provenir du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et qui semblent avoir pour but de solliciter des renseignements personnels ou des paiements.

Le SPPC peut communiquer avec certaines personnes concernant des amendes fédérales impayées par l’entremise de lettres d’avis envoyées par courriel qui contiennent des renseignements sur les amendes impayées et les méthodes de paiement disponibles. Toutefois, sachez que le SPPC ne sollicite aucune information financière ou de paiements par courrier électronique ou par téléphone. Si vous avez reçu ce type de courriels, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien ou encore ne fournissez aucun renseignement. Veuillez signaler l’incident au Centre antifraude du Canada en composant le 1-888-495-8501 ou encore communiquer directement avec le service de police local.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.