- Document de planification clé
- Il résume les perspectives financières et annonce les modifications du régime fiscal, ainsi que les programmes nouveaux ou améliorés.
- Il n’accorde pas d’autorisation parlementaire de dépense.
- Le dépôt du Budget n’est pas assujetti à des délais particuliers.
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- Ils contiennent des renseignements sur les ressources requises pour fournir les programmes aux Canadiens.
- On y trouve les crédits votés figurant dans une loi d’affectation de crédits.
- Chaque dollar inscrit dans une loi d’affectation de crédits doit d’abord être approuvé par le CT.
- Le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars et porte sur le budget initial.
- Des rajustements sont apportés dans les budgets supplémentaires des dépenses au cours de l’année.
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