Poursuites en matière de drogue et de crime organisé

Le Service des poursuites pénales du Canada est principalement chargé d’intenter des poursuites en matière de drogue.^{Note 21} Il mène un nombre important de poursuites constituant une source de préoccupation chez le public en raison de la nature de la substance faisant l’objet du trafic et de la participation des organisations criminelles.^{Note 22}

Contexte

Poursuites liées au crime organisé

Le Code criminel prévoit trois infractions liées aux organisations criminelles.^{Note 23} De telles accusations ne sont pas portées dans toutes les affaires mettant en jeu des infractions relatives à des organisations criminelles. Les services de police ainsi que la Couronne doivent conclure que compte tenu des circonstances particulières de l’affaire, de telles accusations sont justifiées eu égard au degré de complexité imposé à l’enquête et à la poursuite.

Considérations

Le SPPC mène à l’échelle nationale de nombreuses poursuites de grande envergure en matière de drogue et de crime organisé.

Bon nombre de poursuites liées à la drogue et au crime organisé sont généralement complexes et de grande envergure:

• Elles supposent la plupart du temps la communication d’un volume important de documents à la défense. Il est souvent difficile pour la police de recueillir et d’organiser les fruits de l’enquête et d’autres preuves connexes, et de les remettre en temps voulu à la Couronne. Tâche également complexe, la police et la Couronne doivent ensuite travailler ensemble à apporter les modifications nécessaires afin de protéger l’identité des indicateurs ou camoufler d’autres éléments confidentiels avant de remettre le matériel à la défense;
• Les poursuites se fondent souvent sur des éléments de preuve obtenus par le biais d’écoute électronique, d’opérations d’infiltration et de techniques d’enquête spécialisées et dont l’admissibilité présente au préalable des défis d’ordre factuel et juridique. L’instruction de ces requêtes préliminaires peut alors exiger beaucoup plus de temps et d’efforts que le procès au fond.

En 2018-2019, du nombre total de poursuites en matière de drogue, les avocats ont consacré 27,4% de leur temps aux dossiers de haute complexité alors que ces derniers n’occupent que 2,68%.

Dans ce contexte, les poursuites peuvent être compromises, notamment en raison de délais déraisonnables ou de la communication tardive de renseignements pertinents. Elles peuvent également soulever des défis reliés aux écarts entre la conduite de la police et le respect d’un cadre juridique mal défini quant à l’usage des dispositifs d’installation ou de certaines techniques de cueillette de preuve.

C’est pourquoi le SPPC collabore étroitement avec les services de police pour assurer sur demande, la prestation de conseils sur les techniques d’enquête, favoriser une gestion efficace de l’obligation de divulgation tout au long de l’enquête et gérer plus judicieusement l’ampleur et la complexité de poursuites en tenant compte de la capacité du système judiciaire.

Il arrive souvent que des dossiers soient scindés en plusieurs poursuites visant de plus petits groupes d’accusés pour en simplifier la gestion. De même, pour maximiser l’efficacité, il est possible de recourir aux dispositions du Code criminel sur la gestion de l’instance pour permettre, par exemple, l’audition conjointe de requêtes préliminaires dans des affaires connexes.