Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales

Le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales a été mis sur pied en 1995. Il rassemble les chefs de chacun des 12 organismes de poursuites du Canada, c’est-à-dire les chefs des dix services de poursuites provinciaux, ainsi que la directrice des poursuites pénales et le directeur des poursuites militaires. Il vise à promouvoir l’entraide et la coopération sur des questions opérationnelles. La directrice des poursuites pénales (DPP) en est la coprésidente permanente, alors qu’un coprésident provincial est désigné à tour de rôle. Le SPPC apporte également un soutien logistique et des services de secrétariat au Comité.

Mandat

Le mandat du Comité consiste à :

• servir de tribune nationale pour discuter des poursuites et des questions liées à celles-ci;
• faciliter l’échange d’information sur les questions de droit et de gestion entre les services de poursuites canadiens et la mise en commun de pratiques exemplaires en la matière.

Depuis sa création, le Comité a contribué à promouvoir l’entraide et la coopération entre les services de poursuites. Il a aussi facilité la coordination des questions nationales relatives aux poursuites et l’adoption de positions cohérentes à cet égard, dans la mesure du possible. En tant qu’organe consultatif national, il étudie en outre les enjeux touchant les poursuites au Canada et offre aux intervenants une tribune où ils peuvent consulter la communauté canadienne des poursuivants et demander son avis.

Le Comité se réunit deux fois par année. Les réunions sont organisées à tour de rôle par les services de poursuites; le chef de l’organisme hôte agit en qualité de coprésident jusqu’à la réunion suivante. Le Comité se réunit également de façon ponctuelle ou urgente par téléconférence ou vidéoconférence.

De plus, le Comité administre le programme des Prix d’excellence nationaux décernés aux poursuivants ainsi que la cérémonie annuelle de remise des prix.

Questions récentes

Le Comité s’est récemment penché sur les questions suivantes :

• les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• des projets de loi en matière pénale (p. ex. C-45 et C-75);
• les jurys bilingues;
• l’admissibilité à l’aide juridique et les accusés non représentés;
• la justice réparatrice et la confiance du public à l’égard de l’administration de la justice, y compris l’explication des décisions des poursuivants.

Selon le sujet traité, des partenaires extérieurs sont parfois invités à assister aux réunions du Comité. Par exemple, on a invité le directeur des Services nationaux de laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada à participer aux discussions sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les analyses judiciaires dans les affaires impliquant des armes à feu. Cette année, les membres du Comité ont rencontré les membres du conseil exécutif de la National District Attorneys Association des États Unis afin de discuter de questions d’intérêt commun, notamment la charge de travail et le maintien en poste des procureurs, ainsi que les opioïdes et l’abus de médicaments sur ordonnance.