Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF)
- Le 1er avril 2019, le directeur général des élections a publié dans la Gazette du Canada la disposition de la loi autorisant la réintégration administrative du BCEF au sein du Bureau du directeur général des élections, laquelle est entrée en vigueur à cette date.
- Les renseignements financiers du BCEF continueront d’être inclus dans certains rapports du SPPC pour l’exercice 2019-2020 (c.-à-d. rapport financier trimestriel, Plan ministériel) jusqu’à ce que les fonds et les dépenses soient transférés à Élections Canada, d’ici la fin de l’exercice.
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