Poursuites liées à des opioïdes — stratégie

Le Service des poursuites pénales du Canada est avant tout responsable de mener des poursuites en matière de drogue^{Note 18}dont bon nombre sur les opioïdes qui soulèvent des considérations d’intérêt public en raison de la nature de la substance en question.

Contexte

En 2018-2019, le SPPC a traité près de 49 000 dossiers de poursuite en matière de drogue, surtout ceux liés au fentanyl. À l’échelle nationale, le Canada fait face à une crise en matière d’opioïdes. Le nombre de surdoses et de décès attribuables aux opioïdes ne cesse de s’accroître depuis les huit dernières années^{Note 19}. Le fentanyl est la principale cause de décès attribuables aux opioïdes au pays et le taux ne cesse de s’accroître chaque année. Selon les dernières statistiques, en 2018, 4 460 Canadiens seraient décédés d’une surdose d’opioïdes, dont près de 73 % d’une surdose de fentanyl^{Note 20} En 2018, en Colombie-Britannique, 1 334 décès ont été attribuables au fentanyl, soit une augmentation par rapport à 2017 (1 228) et en Alberta ce chiffre atteignait 673, soit également une augmentation par rapport à 2017 (566). En Ontario, en 2018, au cours des neuf premiers mois, le nombre de décès attribuables à une surdose d’opioïdes s’élevait à 1 473.

Considérations

Le SPPC a constaté au cours des quatre dernières années, une augmentation équivalente du nombre de dossiers de poursuite en matière de fentanyl, en particulier en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario. Celui-ci a consacré des ressources importantes en vue d’établir un dossier exhaustif de détermination de la peine pour les tribunaux, notamment les témoignages d’experts médicaux, en vue de sensibiliser les juges à la gamme appropriée de peines applicables aux trafiquants de fentanyl. En vue d’assurer une pratique cohérente dans l’ensemble des régions, le SPPC a créé à l’échelle nationale un réseau de procureurs fédéraux nommés à titre de coordonnateurs chargés des questions liées au fentanyl dans chacune des régions; la coordination se fait à partir de l’administration centrale du SPPC. Ce groupe de travail communique des renseignements sur la jurisprudence pertinente au Canada, les nouveaux défis et les nouvelles pratiques exemplaires. Par conséquent, dans l’ensemble des régions, les tribunaux infligent dorénavant dans les affaires en matière de trafic de fentanyl les peines d’emprisonnement les plus sévères.

Tout en reconnaissant le préjudice causé par le trafic de substances contenant du fentanyl et de leurs dérivés, le SPPC a récemment consenti à l’infliction de peines moins sévères, notamment des condamnations avec sursis assorties d’une période de probation à l’égard des trafiquants toxicomanes qui suivent un programme de traitement. Par exemple, dans des affaires concernant des accusés trafiquants de drogue qui s’adonnent à de telles activités en raison de leur toxicomanie, une comparution devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) est possible si l’équipe du tribunal en question y consent.

En réponse également à la crise, le SPPC a récemment émis une directive de pratique à l’intention des procureurs du SPPC portant sur les conditions modifiées de mise en liberté provisoire à l’égard des accusés toxicomanes en vue de minimiser les détentions à court terme pour manquement à ces conditions et, ainsi, les risques de surdose après remise en liberté.