Rapports financiers et présentations

Plusieurs rapports financiers et présentations du SPPC exigent l’attention (note d’information), l’examen ou l’approbation du ministre.

Le tableau ci-dessous présente quelques-uns des rapports les plus pertinents.

Rapports Calendrier Approbation du ministre Note de service au ministre
Plan ministériel (PM)
  • Plans de dépenses sur trois ans
 Déposé en mars X  
Rapport sur les résultats ministériels (RRM)
  • Compte rendu du rendement réel par rapport au PM pour un an (comprend les états financiers ministériels)
 Déposé en décembre X  
Comptes publics du Canada
  • Rapport détaillé des opérations financières du ministère
Déposé en décembre   X
Présentations au Conseil du Trésor
  • Document par lequel une organisation demande des autorisations ou des approbations précises de la part du Conseil du Trésor, pour la mise en oeuvre d’un programme ou d’un projet
 Au besoin X  
Demandes d’assistance juridique et d’indemnisation
  • Approbation de la fourniture d’une assistance juridique aux employés
 Au besoin X  
Budget principal, budget provisoire et budget supplémentaire des dépenses
  • Document énonçant les autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui permettront au ministère de mettre en oeuvre ses plans de dépenses
 Tout au long du processus de financement   X
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