Rapport annuel 2012-2013

Pour en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), consulter ces documents à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

• La Loi sur le directeur des poursuites pénales
• Le Guide du Service fédéral des poursuites

Service des poursuites pénales du Canada –
Rapport annuel 2012–2013

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2013.

Photographies prises par Daniel Brien

Ce document est disponible en médias substituts, sur demande.
No de catalogue : J75-2013
No de ISSN : 1915–6731

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du directeur des poursuites pénales
• 1. Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
    • Mission
    • Valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du poursuivant
  • L’organisation
  • Structure organisationnelle
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces et Territoires
• 2. Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes contre l’humanité et Crimes de guerre
    • Protection de l’information
  • Poursuites dans le Nord canadien
  • Poursuites en matière réglementaire et économique
    • Infractions en matière de faillite
    • Infractions relatives au recensement
    • Infractions en matière de citoyenneté et d’immigration
    • Infractions relatives au droit de la concurrence
    • Corruption d’agents publics étrangers
    • Infractions dans le domaine de l’environnement et des pêches
    • Infractions dans le domaine de la protection des aliments
    • Infractions relatives à la santé humaine et au domaine médical
    • Équipes intégrées – Police des marchés financiers
    • Infractions dans le domaine de la propriété intellectuelle
    • Infractions en matière d’impôt
    • Sécurité en milieu de travail et sécurité des transports
  • Programmes
    • Mandataires
    • Coordonnateurs des témoins de la Couronne
    • Recouvrement des amendes
  • Comités des affaires juridiques
    • Comité national des litiges et affaires devant la Cour suprême du Canada
    • Comité national des politiques de poursuite
    • Comité consultatif des causes importantes
  • Prix nationaux du SPPC
    • Prix de réalisation collective
  • Formation
    • École des poursuivants
  • Langues officielles
  • Rayonnement
    • Rencontres avec des délégations étrangères
    • Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
    • Association internationale des procureurs et poursuivants
  • Services internes
    • Services de l’administration
    • Communications
    • Avocat ministériel
    • Finances et acquisitions
    • Ressources humaines
    • Gestion de l’information et de la technologie
    • Vérification interne
    • Relations ministérielles et externes
    • Planification stratégique et gestion du rendement
• 3. Profils régionaux
  • Aperçu
  • Alberta
  • Atlantique
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Capitale nationale
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• 4. Priorités organisationnelles
  • Mobilisation et perfectionnement des employés
  • Sécurité
  • Affectation des ressources et gestion du rendement
  • Consolidation des relations du SPPC avec les organismes d’enquête
• 5. Renseignements financiers
  • Budget de fonctionnement
  • Dépenses réelles
  • Dépenses par activité de programme
• 6. Personnes-ressources
  • Renseignements publics
  • Demandes des médias
  • Administration centrale
  • Bureaux régionaux