Lettre de présentation

Le 28 juin 2013

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le procureur général,

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2012-2013 du Service des poursuites pénales du Canada. Ce rapport vise la période allant du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, l’expression de ma haute considération.

Le directeur des poursuites pénales,

Brian Saunders