5. Renseignements financiers

Budget de fonctionnement

La totalité du budget du SPPC est consacrée au fonctionnement – c’est-à-dire la prestation de services de poursuite.

En 2012–2013, le budget initial de 174,3 millions de dollars a été accru de 8,7 millions de dollars au cours de l’exercice. Le budget total, en fin d’exercice, était 183 millions de dollars. L’augmentation était principalement constituée de fonds destinés aux nouvelles initiatives et aux initiatives renouvelées, au renouvellement des conventions collectives et de fonds inutilisés provenant de l’excédent de fonctionnement de 2011–2012. Le tableau 1 donne de plus amples renseignements.

La réduction du budget total, de 2011–2012 à 2012–2013, a principalement été occasionnée par un financement moindre pour le déménagement de bureaux.

Dépenses réelles

Comme l’illustre le tableau 2, les dépenses réelles nettes pour 2012–2013 se sont chiffrées à 163,4 millions de dollars, soit une augmentation de 7 millions par rapport à 2011–2012. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que les paiements au fournisseur de services internes (le ministère de la Justice Canada) ont été affectés à « Autres coûts de fonctionnement » plutôt qu’à « Coûts liés au personnel »; ce qui a réduit « Coûts liés au personnel » et accru « Autres coûts de fonctionnement ». De plus, « Autres coûts de fonctionnement » comprend aussi une augmentation des dépenses au chapitre du matériel informatique et des logiciels.

Dépenses par activité de programme

Le SPPC a trois activités de programme. Le budget, tout comme les dépenses réelles, est réparti approximativement de la façon suivante : 75 % pour la poursuite des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme; 9 % pour la poursuite des infractions aux règlements et des crimes économiques; 16 % pour les services internes.

Les fonds inutilisés de 19,5 millions de dollars sont composés d’économies réalisées à la suite de l’examen des dépenses du budget de 2012, de fonds affectés au déménagement de bureaux non dépensés, d’une réserve pour éventualités mise de côté à l’intention des Équipes intégrées de la Police des marchés financiers, et d’un excédent de fonctionnement.