4. Priorités organisationnelles

Mobilisation et perfectionnement des employés

Les travaux du SPPC en ce qui concerne cette priorité sont axés sur la création d’un milieu de travail qui reflète la culture de diversité et d’inclusion de l’organisation, où règne le respect, où les employés sont invités à utiliser la langue officielle de leur choix, et où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés.

En 2012–2013, le SPPC a entamé l’adoption du processus opérationnel commun des ressources humaines, qui permettra une gestion efficace des systèmes relatifs aux ressources humaines. Le mandat du Comité de gestion des ressources humaines a été révisé et un nouveau calendrier accéléré des réunions a été établi. Le plan d’action du SPPC relatif au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a été approuvé et communiqué à tous les employés en novembre 2012; des plans d’action régionaux ont été recueillis en vue de développer des activités visant à donner suite aux résultats du Sondage.

Au printemps 2013, le SPPC a lancé le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux, un programme exhaustif composé de formation, de mentorat et d’activités en cours d’emploi destiné aux nouveaux procureurs. Sa mise en œuvre se fera de façon progressive au cours de l’année qui vient.

Sécurité

Le SPPC a adopté un programme de sécurité qui vise à assurer un milieu de travail sûr et sécuritaire à ses employés et à protéger l’information sous sa garde.

Au cours de l’année, le SPPC a donné suite aux incidents d’intimidation, qui lui ont été signalés, par l’entremise de son Programme de protection des employés. Le programme prévoit des mesures de protection pour les employés menacés en raison de leur travail. La Section des services de sécurité a participé à la conception des bureaux du SPPC pour veiller à l’intégration d’éléments de sécurité lors de projets d’amélioration des locaux. Des séances de sensibilisation ont été offertes aux employés de tous les bureaux du SPPC au pays afin de les sensibiliser davantage aux pratiques et politiques liées à la sécurité du personnel, de même qu’à la protection des locaux et de l’information.

Parmi les mesures prises pour protéger les renseignements, notons la tenue de séances de sensibilisation sur la gestion de l’information et le marquage de sécurité de l’information conformément à la Loi sur la protection de l’information et à la Politique sur la gestion de l’information. La Section a aussi fourni des conseils et un soutien opérationnel à l’échelle du pays sur le contrôle de l’accès des installations et l’identification des employés, l’acquisition de classeurs et de contenants sécuritaires et les enquêtes d’attestation de sécurité du personnel.

Affectation des ressources et gestion du rendement

À titre d’organisation fédérale, le SPPC est tenu d’optimiser l’utilisation des ressources dont il dispose et de présenter des rapports sur son rendement. La disponibilité de données fiables sur le rendement est essentielle à la capacité du SPPC à faire état de ses activités et de leurs résultats avec exactitude, ainsi qu’à soutenir les stratégies de planification, de prise de décisions et de financement.

Le SPPC fonde ses activités de planification et la préparation de rapports sur les données tirées de son système de gestion des dossiers. Les modifications apportées à ce système en 2012–2013 visaient à améliorer la saisie de données touchant, par exemple, la nature des accusations et la date à laquelle elles ont été portées, ainsi que les renseignements sur les accusations qui entraînent l’imposition d’une peine minimale obligatoire. Ces changements améliorent la capacité du SPPC à faire des comptes rendus détaillés de ses activités de poursuite.

Consolidation des relations du SPPC avec les organismes d’enquête

Le SPPC reconnaît l’importance d’entretenir des rapports axés sur la collaboration, avec les corps policiers et les organismes d’enquête, et de respecter l’indépendance de chaque organisation. Avoir de bonnes relations permet au SPPC et aux organismes d’enquête d’exercer leurs rôles respectifs de manière indépendante et collaborative, tout en optimisant l’efficacité et l’efficience du SPPC en tant que service de poursuite.

En juin 2012, le SPPC a mis en place des normes de service qui établissent ce à quoi les corps policiers et les organismes d’enquête fédéraux peuvent s’attendre de la part du personnel juridique du SPPC, notamment sur le plan de questions comme les heures normales de bureau, le délai de réponse aux demandes d’avis juridique et les motifs pour lesquels ils peuvent être consultés par le SPPC. L’élaboration de mécanismes et d’outils pour suivre de près la mise en œuvre des normes de service se fait en consultation avec les procureurs fédéraux en chef.

Le SPPC continue de participer à des comités interorganismes et à des groupes de travail, dont le Comité exécutif des ÉIPMF et le Regroupement des poursuivants en matière de crime économique et de fraude en valeurs mobilières. De surcroît, le SPPC tient des réunions bilatérales avec la GRC et d’autres organismes d’enquête au moins une fois par année pour discuter d’enquêtes, de poursuites, de questions juridiques, et de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Le SPPC a conclu des protocoles d’entente avec plusieurs organismes d’enquête. Ils énoncent les rôles et les responsabilités et affirment l’indépendance du SPPC en tant qu’organisation.