3. Profils régionaux

Aperçu

Le SPPC compte 11 bureaux régionaux au pays et plusieurs bureaux locaux. Chaque bureau local relève d’un bureau régional, et chaque bureau régional est dirigé par un procureur fédéral en chef (PFC).

Alberta

Le bureau régional de l’Alberta comprend un siège régional à Edmonton et un bureau local à Calgary. En plus de l’effectif sur place, des mandataires sont chargés de mener des poursuites en matière de drogues à l’extérieur des deux grands centres.

Les poursuites en matière de drogue et de crime organisé, qui comportent fréquemment des questions complexes liées à la Charte canadienne des droits et libertés, représentent une portion importante du travail effectué dans la région. Le Bureau traite également un nombre important de crimes économiques et de poursuites en matière réglementaires, qui souvent sont des dossiers complexes.

Au cours des trois dernières années, la complexité des dossiers traités au bureau régional de l’Alberta a augmenté de manière drastique. La prolifération des gangs criminalisés et de leurs activités et l’augmentation du nombre d’interventions menées par les organismes d’enquête ont engendré une plus grande charge de travail. Le recours accru aux mécanismes procéduraux dans les tribunaux, jumelés à l’incidence des questions techniques et juridiques importantes, tels que les perquisitions et les saisies, et l’utilisation des technologies de l’information a allongé les procédures judiciaires et les a compliquées.

De nombreuses initiatives ont été lancées au bureau régional en vue d’accroître l’efficience et l’intégrité systémique. On compte parmi celles-ci, une nouvelle entente majeure-mineure avec la province en matière de poursuites, un nouveau plan d’évaluation de la viabilité des dossiers afin de pouvoir améliorer l’efficience du système de gestion précoce des dossiers, et l’élaboration d’un système de présentation et de gestion électroniques des cas.

Dans R. c. EGD Modern Design et coll., EGD Modern Design a été déclaré coupable, à la suite d’un procès, de douze accusations au titre de la Loi sur les aliments et drogues et de la LRCDAS, pour avoir vendu des produits en les présentant comme des produits de santé naturels alors qu’il s’agissait de drogue au sens de la loi. La poursuite a nécessité un important investissement des ressources du SPPC. Au terme d’un long procès, EGD s’est vu imposer une amende de 112 000 $.

Dans R. c. Reginald Alcantara et Alan Knapczak, messieurs Alcantara et Knapczak ont été déclarés coupables, au terme d’un long procès, de conspiration de trafic de cocaïne et d’aide à une organisation criminelle. Les deux hommes, membres connus des Hells Angels, ont offert la protection des Hells Angels à une organisation de distribution en gros de cocaïne dirigée par un autre homme sous le couvert d’une entente de taxation de laquelle messieurs Alcantara et Knapczak ont tiré des profits substantiels. Ils ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de dix ans; des appels sont en attente. Le défendeur principal, qui dirigeait la tête de l’organisation, avait déjà plaidé coupable à une accusation de conspiration de trafic de cocaïne et été condamné à une peine d’emprisonnement de quatorze ans.

Atlantique

Le bureau régional de l’Atlantique (BRA) exécute le mandat du SPPC dans les quatre provinces de l’Atlantique. Le siège du BRA est situé à Halifax, mais des bureaux locaux sont également en place à Moncton et à St. John’s.

Les juristes du BRA font de nombreux déplacements dans la région afin d’offrir des services consultatifs et de poursuite dans 52 districts judiciaires. Au Nouveau-Brunswick, les poursuites sont régulièrement menées dans les deux langues officielles.

Les procureurs du BRA s’occupent d’une grande variété de dossiers de poursuite, y compris des dossiers complexes liés à la drogue et aux produits de la criminalité, des affaires exigeant d’importantes ressources en matière d’enquête et d’écoute électronique, des dossiers de crimes économiques comportant des infractions fiscales et des infractions associées au tabac de contrebande, et des affaires mettant en jeu des infractions en matière d’immigration, et aux termes de la Loi sur la citoyenneté. Les juristes travaillent en étroite collaboration avec divers organismes d’enquête et fournissent des conseils juridiques, avant la mise en accusation, dans de nombreux domaines. Les poursuites au titre de la Loi sur les pêches sont très fréquentes au BRA, et plusieurs d’entre elles comportent des questions intéressantes et complexes relativement aux revendications de droits ancestraux.

La charge de travail du BRA est répartie parmi sept équipes. Trois d’entre elles sont des équipes de poursuites générales qui s’occupent principalement des poursuites au titre de la LRCDAS à Halifax, Moncton et St. John’s. Les autres équipes sont situées à Halifax, et fournissent des services consultatifs et de poursuite au BRA dans les secteurs suivants : supervision des mandataires, crimes économiques, crime organisé/produits de la criminalité et infractions réglementaires.

Les procureurs du BRA participent activement à diverses initiatives régionales portant sur l’efficacité du système de justice et l’administration de la justice pénale. Les juristes du SPPC des quatre provinces de l’Atlantique prennent aussi part à de nombreux programmes éducatifs avec les organismes d’enquêtes, ainsi qu’à de la formation juridique permanente.

Au sein du BRA, les juristes ont pris part à plusieurs affaires comportant des questions juridiques de premier plan. Dans R. c. Level Carvery, ils sont intervenus dans un appel en prenant appui sur les nouvelles dispositions du Code criminel relatives à la détention avant le procès et en insistant sur l’importance de ces dispositions dans le contexte de la détermination de la peine. L’affaire sera entendue devant la Cour suprême du Canada cette année.

Une enquête sur la circulation de drogues au sein du centre correctionnel de Halifax a mené à l’arrestation, vers la fin de 2009, de Tyrone David, un shérif qui était employé par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. L’affaire s’est conclue cette année, lorsque l’accusé a été déclaré coupable de trafic de drogue et condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans et neuf mois. Des témoignages d’experts ont été entendus afin de démontrer les effets négatifs importants du trafic de drogue dans les établissements correctionnels.

L’affaire R. c. Vautour mettait en jeu des infractions en matière de pêche au titre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les défendeurs n’ont pas réussi à démontrer la présence d’une communauté métisse culturellement distincte, ou géographiquement identifiable, dans la région de Kouchibouguac. Le juge de première instance a même déclaré que « la preuve écrasante suggère qu’il n’y en a jamais eu aucune ».

Colombie-Britannique

Le bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) possède quatre points de service à Vancouver. Les procureurs offrent des services de poursuites à l’ensemble de la province, avec l’aide de mandataires.

Environ 80 % de la charge de travail du BRCB est constituée de poursuites en matière de drogue, et le reste consiste en des poursuites réglementaires et économiques.

Alors que le volume global des dossiers traités au BRCB diminue, la complexité des enquêtes et des poursuites est à la hausse. Des organismes d’enquêtes, tels que le Service de police de Vancouver, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, ont pris en charge certains dossiers plus complexes. Plusieurs dossiers sont situés en dehors des basses terres de l’île de Vancouver, ce qui requiert de fréquents déplacements.

En tant que ville portuaire, Vancouver attire d’importants réseaux d’importation de cocaïne et des fournisseurs de substances chimiques, comme la méthamphé­tamine et l’ecstasy, souvent fabriqués en vue d’en faire l’exportation.

En 2007, Baljinder Kandola, alors employé à titre d’agent de services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada, a été arrêté et accusé, avec deux autres personnes – Shminder Johal et Herman Riar– pour avoir importé 208 kilogrammes de cocaïne au Canada, au poste frontalier Pacific Highway pour transports routiers. La preuve a révélé qu’en échange de pots-de-vin, Kandola avait accepté de laisser Johal et Riar entrer au Canada, par sa guérite d’inspection primaire, à bord de voitures de tourisme dissimulant des paquets de cocaïne. En juin 2012, à la suite d’un long procès, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (CSCB), Kandola et Johal ont été reconnus coupables de complots d’importation de cocaïne et de diverses infractions d’abus de confiance. Kandola et Johal ont été condamnés à quinze ans et à dix-huit ans d’emprisonnement respectivement. Riar, qui avait déjà plaidé coupable, a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze ans.

En août 2012, une mise en accusation directe comportant des accusations en matière d’organisation criminelle a été déposée contre des membres et des associés des Hells Angels. Il semble que les accusés auraient remis à des agents d’infiltration de la GRC, la somme de 4 millions de dollars, à titre d’avance, pour l’achat de 500 kilogrammes de cocaïne. L’affaire est présentement devant la CSCB.

Manitoba

Situé à Winnipeg, le bureau régional du Manitoba (BRM) fournit des services dans toute la province. Les procureurs se rendent régulièrement dans les 60 tribunaux de circuits et les six grands centres judiciaires. Quatre mandataires appuient le travail des employés du BRM.

Deux juristes sont affectés au Groupe de l’intégrité financière, anciennement l’ÉIPMF, de la GRC. Tous les autres juristes intentent des poursuites à tous les échelons du système judiciaire. Ces poursuites visent surtout des infractions en matière de drogue, mais également des infractions liées aux organisations criminelles, des infractions économiques et des infractions relatives à la santé et à la sécurité de la population.

L’an dernier au Manitoba, deux séries de poursuites (Projet Deplete et Projet Flatlined) ont ciblé les bandes de motards criminalisés, entraînant l’incarcération de la plupart des membres actifs des Hells Angels et des Rock Machine ainsi que de nombreux membres de leur club-école. Même si le nombre de dossiers continue d’augmenter, la sophistication croissante des enquêtes policières améliore le fonctionnement des tribunaux.

Le BRM a aussi mené des poursuites à l’égard d’infractions environnementales graves et d’infractions faisant l’objet d’une enquête par l’Agence canadienne d’inspection des aliments susceptibles d’avoir des répercussions internationales.

Le BRM cherche à resserrer ses liens avec les organismes chargés des poursuites aux États-Unis afin de partager des stratégies et des résultats, au profit des deux instances. En outre, l’Équipe intégrée de la police des frontières examine les questions liées à l’application commune de la loi dans les deux pays.

Capitale nationale

Le bureau régional de la capitale nationale (BRCN) est situé à Ottawa. Il est saisi de toutes les poursuites fédérales dans l’est et dans le nord de l’Ontario, de même que dans les quatre districts de l’ouest du Québec. Au début 2013, la Section du droit de la concurrence du SPPC s’est jointe au BRCN.

La majorité des dossiers de poursuite traités au BRCN sont liés à des infractions en matière de drogue, et nombre d’entre eux sont associés aux organisations criminelles, car les services de police ciblent actuellement les groupes importants et bien organisés. Dans de nombreuses administrations, la police cible également le trafic de stupéfiants au niveau de la rue, ce qui entraîne une augmentation des dossiers renvoyés au BRCN à cet égard. Plusieurs organismes, qui procèdent à des enquêtes relativement à des infractions réglementaires en vertu de diverses lois fédérales, sont en train de se réorganiser. Cela a réduit le nombre de dossiers renvoyés, mais augmenté leur complexité, puisque le peu de ressources est consacré aux enquêtes portant sur les cas les plus graves.

Les procureurs du BRCN mènent également les poursuites relatives aux infractions terroristes présumées, telles celles découlant de l’enquête menée dans le cadre du Projet Samossa; et les crimes présumés contre l’humanité, comme la poursuite contre Jacques Mungwarere.

Le BRCN participe à la mise en place d’un tribunal spécial chargé de régler les problèmes auxquels se heurtent les délinquants autochtones. Le BRCN contribue également à l’initiative Justice juste-à-temps, de l’Ontario, qui vise à optimiser l’utilisation des ressources limitées des tribunaux. Le Bureau du procureur général d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa se sont réunis à quelques reprises en vue d’établir une meilleure collaboration à l’égard des poursuites menées conjointement et des questions de divulgation.

Territoires du Nord-Ouest

Le SPPC est chargé de poursuivre toutes les infractions prévues par les lois fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) et mène la majorité des poursuites territoriales. Situé à Yellowknife, la capitale du territoire, le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) dessert les communautés situées dans un secteur de plus d’un million de kilomètres carrés grâce aux tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Les procureurs doivent prendre l’avion pour se rendre dans une vingtaine de communautés, alors qu’une communauté est accessible par voie terrestre. En 2012–2013, 20 procès devant jury ont été instruits par la Cour suprême dans 11 communautés, d’Ulukhaktok, au nord, à Fort Smith, au sud. Il y a eu 87 audiences devant les tribunaux de circuit territoriaux à l’extérieur de Yellowknife, alors que les cours territoriales à Yellowknife ont siégé pour un total de 74 semaines. Le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence conjugale a siégé 22 fois à Yellowknife, et depuis le 1er avril 2013, il tient également des audiences à Behchoko.

Les juristes et CTC du BRTNO sont répartis en trois équipes régionales, ce qui permet d’assurer la cohérence des pratiques en matière de poursuite et de prendre conscience des valeurs de la communauté.

Le BRTNO a continué d’offrir de la formation à ses procureurs et aux coordonnateurs des témoins de la Couronne sur la sécurité à bord des aéronefs à voilure fixe, le secourisme en milieu sauvage et la survie dans l’Arctique. Les juristes ont aussi suivi un cours de conduite hivernale et un cours d’antidérapage. Les participants se sont entraînés à faire des sorties de route pour éviter une collision, une compétence qui a pu être mise en pratique peu après par un avocat alors qu’il se rendait à Behchoko pour une audience devant les tribunaux de circuit.

Tous les membres du personnel ont suivi une formation sur le traumatisme par personne interposée, une expérience que vivent fréquemment les personnes qui sont exposées indirectement à des événements traumatisants parce qu’elles sont appelées à écouter ou à voir la souffrance d’autres personnes. Tous les employés du BRTNO ont pris part aux camps de sensibilisation à la culture autochtone. Les participants ont parcouru la route de glace jusqu’à Dettah, une communauté autochtone près de Yellowknife, et ont fait le reste du parcours en motoneige. Ils se sont familiarisés avec l’histoire des Premières nations de ce secteur, ils ont appris comment nettoyer et préparer le poisson avant de le faire cuire sur un feu à ciel ouvert et ils ont été initiés à la médecine traditionnelle.

Le BRTNO collabore avec le programme coop de la faculté de droit de l’Université de Victoria et offre des stages professionnels aux étudiants participants. À ce jour, trois des participants au Programme d’enseignement coopératif ont fait un stage dans les T. N.-O., deux au sein du SPPC et l’autre au sein du ministère de la Justice du Canada.

La violence conjugale est demeurée un problème important dans les T. N.-O. Le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale, qui a commencé à entendre des affaires en 2011, a mis en place trois programmes, que 16 personnes (13 hommes, 3 femmes) ont suivis avec succès. Deux autres participants n’ont pas réussi le programme. Un quatrième programme a été lancé au début du mois de mars 2013.

Nunavut

Le Nunavut comprend 25 communautés et s’étend sur un territoire de plus de 2 millions de kilomètres carrés. Les bureaux du SPPC sont situés à Iqaluit, la capitale territoriale, et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le bureau local de Yellowknife dessert la région de Kitikmeot, où il est plus facile de se rendre en passant par Yellowknife que par Iqaluit.

Le bureau régional du Nunavut (BRN) du SPPC est responsable de toutes les poursuites menées sur le territoire, notamment toutes les affaires liées au Code criminel, les affaires au titre de la LRCDAS, les poursuites réglementaires et les poursuites au titre des lois territoriales.

Les crimes de violence, passant de voie de fait à homicide, présentent toujours le plus grand défi pour le BRN. Même si le BRN a ouvert moins de dossiers l’an dernier, la gravité des dossiers est toujours fortement supérieure à la moyenne nationale. Par ailleurs, il y a eu plusieurs vieux dossiers d’agression sexuelle comportant des allégations d’abus de confiance à l’endroit de plaignants mineurs.

Le nombre de poursuites menées au titre de la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut et de la LRCDAS a augmenté en raison de la plus grande place que les organismes d’enquête accordent à ce type d’infractions.

Le Nunavut conserve le taux le plus élevé par habitant de voies de fait, d’agressions sexuelles et d’homicides au Canada, une tendance observée depuis 2001. Plus de la moitié des homicides ont été commis par un conjoint ou autre membre de la famille. Le territoire a non seulement le taux de criminalité le plus élevé au Canada, mais aussi l’indice de gravité de la criminalité et l’indice de gravité de la criminalité pour les crimes de violence les plus élevés. Les crimes commis au Nunavut sont généralement plus graves qu’ailleurs au pays.

Parallèlement, le nombre d’accusations criminelles déposées au Nunavut a diminué chaque année depuis 2008–2009. Par ailleurs, le BRN a réglé plus de dossiers au cours de la dernière année que dans toutes les années précédentes, et prend substantiellement moins de temps pour intenter une poursuite. Le BRN continuera de travailler avec des partenaires du système de justice à tous les niveaux pour faire progresser l’administration de la justice pénale au Nunavut.

Ontario

Le bureau régional de l’Ontario (BRO) est responsable du sud de l’Ontario, de la région de Windsor à l’ouest, à Trenton à l’est, et de la Baie Georgienne-Peterborough/ Lindsay au nord à la frontière de Niagara au sud. Il a son siège à Toronto et possède des bureaux locaux à Brampton, Kitchener et London.

Bien que la majeure partie de la charge de travail du BRO porte sur la poursuite des infractions en matière de drogue, il s’occupe également de diverses questions réglementaires, dont celles relatives aux affaires d’évasion fiscale.

Le BRO a observé encore cette année une prolifération des cultures de marihuana et des laboratoires de méthamphétamine, qui représentent un danger pour les communautés dans lesquelles ils sont situés. Le Bureau a aussi noté une augmentation des poursuites liées à la croissance des activités des groupes criminels organisés à l’extérieur de la région du Grand Toronto, notamment dans la région de Kitchener.

Le BRO a entrepris d’améliorer la communication électronique de la preuve des cas graves. Par ailleurs, le BRO a travaillé en étroite collaboration avec la GRC et l’ARC, qui subissent actuellement une restructuration.

En 2012–2013, le BRO a mené les poursuites, découlant du Projet O’Board, dans lesquelles des individus ont été condamnés pour importation de plus de 100 kilogrammes de drogue au Canada. Le BRO s’occupe également de la poursuite en cours dans le cadre du Projet Ink. Cette poursuite vise une présumée organisation criminelle, qui aurait apparemment pris part à un projet d’importation massive de cocaïne et qui comporte la saisie de produits de la criminalité d’une valeur de plus d’un million de dollars.

Québec

Le bureau régional du Québec (BRQ) est situé à Montréal. Certains de ses procureurs travaillent au sein de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers et de l’Unité mixte des produits de la criminalité, dans la ville de Québec. Le BRQ mène toutes les poursuites fédérales dans 31 des 34 districts judiciaires du Québec.

Les procureurs du BRQ s’occupent principalement des poursuites complexes très médiatisées, notamment celles qui ont trait au crime organisé, aux crimes économiques, au blanchiment d’argent, au terrorisme, à la fraude fiscale et à la sécurité nationale et frontalière. En 2012–2013, plus de 400 dossiers traités par le Bureau étaient des mégadossiers ou des dossiers très complexes.

Les procureurs fournissent des conseils aux organismes d’enquête concernant les infractions en matière de fraude perpétrée dans les marchés financiers et mènent toutes les poursuites à cet égard. Ils s’occupent aussi des poursuites au titre de la Loi sur les pêches qui soulèvent des questions complexes, telles que les revendications relatives aux droits ancestraux des Autochtones.

Les procureurs ont aussi mené plusieurs dossiers de poursuite au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment des affaires relatives à de fausses déclarations de citoyenneté canadienne.

Une douzaine de procureurs spécialisés du BRQ ont agi à titre de mandataires pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d’obtenir des autorisations d’écoute électronique et de surveillance vidéo dans le cadre d’enquêtes majeures en matière de sécurité nationale, de drogue et de crime organisé, menées par la GRC.

Le BRQ a continué de travailler de concert avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec à l’égard de poursuites en matière de fraude, de crime organisé et de terrorisme.

Saskatchewan

Le bureau régional de la Saskatchewan (BRS) est situé à Saskatoon. Une unité mixte des produits de la criminalité est située à Regina, au Quartier général de la GRC. Des mandataires aident le BRS à s’occuper de dossiers de tous les niveaux de complexité dans plus de 80 emplacements.

Les dossiers relatifs au crime organisé (infractions relatives aux drogues, aux produits de la criminalité, au blanchiment d’argent et aux armes à feu) et à l’évasion fiscale forment la plus grande partie de la charge du travail du BRS. Pour le reste, il s’agit surtout d’affaires réglementaires telles que des infractions en matière d’environnement, des infractions au Code du travail ayant entraîné des blessures ou la mort en milieu de travail et des infractions en matière de douanes, d’immigration, de droit d’auteur et de faillite.

Le BRS a observé un accroissement de la lutte antidrogue dans les trois unités de lutte contre le crime organisé financées par la province, les services de police municipale de la province et les 1 300 membres de la GRC répartis dans 83 détachements. Même si 67 % de la population est établie dans des zones urbaines, la croissance économique dans les secteurs de la construction et de l’exploitation minière fait en sorte que l’activité criminelle touche également les zones rurales ciblées par cette croissance économique. Le BRS a constaté une augmentation de la violence et de l’utilisation des armes à feu dans le cadre des activités des organisations criminelles. Il a d’ailleurs dû demander la protection d’agents de sécurité à plusieurs reprises. Le BRS a aussi constaté une utilisation accrue des services postaux pour faire entrer clandestinement de la drogue au pays, comme de l’héroïne et de la marihuana, en provenance de l’Europe et du Moyen-Orient.

Le BRS collabore avec ses partenaires du système de justice, ce qui comprend les tribunaux et le ministère provincial de la Justice, en vue de réduire les délais relatifs au transfert d’accusations et à l’imposition de peines probatoires ou conditionnelles vers d’autres juridictions, lorsque le délinquant n’est pas un résident de la Saskatchewan. Des efforts similaires ont déjà permis de réduire le temps d’attente des accusés en attente de leur procès.

Parmi les dossiers importants menés par le BRS, on compte l’affaire R. c. Taylor dans laquelle un agent correctionnel a été déclaré coupable, au terme d’un procès de trois semaines devant jury, pour avoir fait entrer illégalement diverses drogues dans un établissement carcéral. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans pour trafic de drogue et entrave à la justice.

Yukon

Le bureau régional du Yukon (BRY) est situé à Whitehorse. Le BRY s’occupe des tribunaux répartis à 14 endroits sur le territoire, dont Whitehorse. Chaque année, les cours territoriales tiennent au moins six sessions à chaque emplacement situé en dehors de Whitehorse. Des audiences extraordinaires sont organisées pour les affaires complexes et celles qui s’étendent sur une longue période. La Cour suprême se réunit en session extraordinaire dans chaque communauté au besoin. Les procureurs se déplacent par voie terrestre vers chaque emplacement, sauf à Old Crow qui n’est accessible que par avion.

Les poursuites au titre du Code criminel comprennent parfois des images et du matériel troublants qui peuvent être très difficiles à examiner. En 2012–2013, le BRY a offert de nouveau une formation à tous les employés du bureau régional pour les aider à faire face au traumatisme transmis par personne interposée. La formation a été dispensée sur une base individuelle, avec la possibilité d’obtenir du counselling de suivi avec l’animateur, sur demande. Cette formation ainsi que le counselling sont obligatoires pour tous les nouveaux employés du BRY.

Un grand nombre d’infractions traitées par le BRY sont liées à la violence conjugale. Le BRY plaide devant le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale du Yukon à Whitehorse et à celui de la communauté de Watson Lake. Ce tribunal privilégie une approche fondée sur le traitement pour aborder les problèmes de violence conjugale. L’accusé doit d’abord accepter de plaider coupable avant de pouvoir être considéré comme admissible à suivre un traitement pour violence conjugale et toxicomanie. À la fin du processus, qui prend en moyenne 12 mois, le délinquant reçoit une peine atténuée dans la mesure de sa participation au traitement.

Le BRY est également un partenaire actif du Tribunal communautaire du mieux-être. La clientèle cible du tribunal se compose des personnes souffrant de dépendances à l’alcool ou aux drogues, de troubles mentaux, ou de déficiences cognitives (y compris les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale). L’accusé doit d’abord accepter de plaider coupable et adhérer à des conditions astreignantes de mise en liberté. Il peut notamment être tenu de se soumettre à des rencontres régulières, à des programmes, à de la formation, à une évaluation psychologique et des séances de counselling, à des tests aléatoires de dépistage de drogue illégale ou à toute autre condition précise établie selon les besoins de l’accusé. À la fin du processus, qui prend en moyenne de 18 à 24 mois, le délinquant reçoit une peine atténuée dans la mesure de sa participation au traitement.