Rapport annuel 2007-2008

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du directeur des poursuites pénales par intérim
• I. Service des poursuites pénales – un aperçu
  • Mandat
  • Rôles et responsabilités du SPPC
  • Attributions du directeur
  • Rôle du poursuivant
  • Notre organisation
  • Structure organisationnelle actuelle
  • Partenaires du SPPC
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces
• II. Bilan annuel
  • Secteurs d’activités
    • Poursuites en matière de drogue
    • Crime organisé
    • Produits de la criminalité et biens infractionnels
    • Poursuites dans le Nord canadien
    • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Police des frontières
    • Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
    • Crime économique et réglementaire
    • Poursuites réglementaires
    • Crime économique
    • Droit de la concurrence
  • Programmes du SPPC
    • Programme des mandataires
    • Recouvrement des amendes
  • Priorités pour 2007-2008
  • Directives et attributions
  • Sondage auprès des organismes d’enquête
  • Gestion des installations
  • Nouveaux systèmes de gestion informatisée des dossiers
  • Comité national du contentieux
  • Comité sur les avis juridiques confidentiels
  • École des poursuivants
  • Rayonnement
  • Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
  • Conférence des chefs d’agences des poursuites et Association internationale des procureurs et poursuivants
• III. Regard sur l’avenir – les priorités du SPPC
  • Sécurité
  • Recrutement et maintien en poste du personnel
  • Structure organisationnelle
  • Mesure du rendement au sein de l’organisation
• IV. Renseignements financiers
• Personnes-ressources