Table des matières
- Chapitre 1 - Introduction
- Chapitre 2 - Comprendre la « Vision Étroite »
- I. Introduction
- II. Recommendations de 2011
- III. Pressions institutionnelles renforçant la vision étroite
- IV. Commentaires formulés par les tribunaux au sujet de la vision étroite depuis le Rapport de 2011
- V. Réduire le risque de la vision étroite
- VI. Vision étroite dans les politiques en matière de poursuite
- VII. Recommandations mises à jour
- Chapitre 3 - Identification par témoin oculaire et témoignages
- I. Introduction
- II. Recommandations de 2011
- III. État des recommandations
- IV. Commentaires des tribunaux sur l’identification par témoin oculaire et les témoignages depuis le Rapport de 2011
- V. Recherches sur les médias sociaux et mémoire
- VI. Stratégies d’atténuation
- VII. Témoin oculaire : identification et confiance
- VIII. Recommandations mises à jour
- Chapitre 4 - Faux aveux
- Chapitre 5 - Dénonciateurs incarcérés
- Chapitre 6 - Preuve médicolégale et témoignages d’experts
- I. Introduction
- II. Recommendations de 2005
- III. Recommendations de 2011
- IV. Les commissions d’enquête canadiennes depuis 2011
- V. Tendances internationales
- VI. Évolution juridique et commentaires
- VII. Autres développements en matière de sciences judiciaires et de preuve au Canada
- VIII. Recommandations mises à jour
- Chapitre 7 - Éducation
- I. Introduction
- II. Recommandations de 2011
- III. État actuel de la formation offerte aux agents de police et aux procureurs au Canada
- IV. Initiatives actuelles de sensibilisation des juges au Canada
- V. Évolution des initiatives de sensibilisation au sein des facultés de droit canadiennes
- VI. Conclusion
- VII. Recommandations mises à jour
- Chapitre 8 - Faux plaidoyers de culpabilité
- I. Introduction
- II. Renseignements généraux et contexte
- III. Généralisation des faux plaidoyers de culpabilité chez les innocents
- IV. Raisons pour lesquelles des innocents plaident coupables de crimes qu’ils n’ont pas commis
- V. Pistes de réflexion aux fins de la diminution de faux plaidoyers de culpabilité
- VI. Recommandations
- Chapitre 9 - Conduite du procureur de la couronne
- Chapitre 10 - Populations à risque
- Chapitre 11 - Conclusion
- Résumé des recommandations
- Chapitre 2 - Comprendre la « Vision Étroite »
- Chapitre 3 - Identification par témoin oculaire et témoignages
- Chapitre 4 - Faux aveux
- Chapitre 6 - Preuve médicolégale et témoignages d’experts
- Chapitre 7 - Éducation
- Chapitre 8 - Faux plaidoyers de culpabilité
- Chapitre 9 - Conduite du procureur de la Couronne
- Chapitre 10 - Populations à risque
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