Livre de transition - 2023

Table des matières

• Questions exigeant l’attention du procureur général
  • Questions exigeant l’attention du procureur général
• Gouvernance
  • Notices biographiques
  • Rôles du procureur général et de la directrice des poursuites pénales
  • Comités nationaux du SPPC
  • Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
  • Priorités organisationnelles stratégiques
  • Équité, diversité et inclusion au SPPC
• Gens
  • Qui nous sommes / Ce que nous faisons
  • Notre équipe du SPPC
  • Mandataires
• Finances
  • Activités ministérielles de gestion financière
  • Programme national du recouvrement des amendes
• Activités
  • Aperçu en matière de poursuite
  • Avis au procureur général en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
  • Poursuites en matière de drogue sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le cannabis
  • Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
  • Sécurité nationale
  • Poursuites dans les territoires du Nord
  • Poursuites en matière réglementaire
  • Crimes économiques
  • Poursuites liées aux règlements administratifs adopté au titre de la Loi sur les Indiens
  • Pourvois en instance à la Cour suprême du Canada
• Principales personnes-ressources du SPPC
  • Principales personnes-ressources du SPPC
• Annexes
  • A - Loi sur le directeur des poursuites pénales
  • B - Rapport annuel 2022-2023 du Service des poursuites pénales du Canada
  • C - Instrument de délégation des pouvoirs en matière de finances
    • Charte de délégation de signature des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
    • Notes à l'appui : Pouvoirs de dépenser, pouvoirs financiers et autres pouvoirs (disponibles sur demande)
    • Tableau des équivalences de postes