Rapport annuel 2011-2012

Si vous voulez en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), nous vous invitons à consulter ces documents, disponibles sur notre site Web à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

• La Loi sur le directeur des poursuites pénales
• Le Guide du Service fédéral des poursuites

Service des poursuites pénales du Canada – Rapport annuel 2011-2012

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2012.
Photographies prises par Daniel Brien

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.
No. de catalogue : J75-2012
No. de ISSN : 1915-6731

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du directeur des poursuites pénales
• 1 Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du poursuivant
  • L’organisation
  • Structure organisationnelle
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces et Territoires
• 2 Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
    • Protection de l’information
  • Poursuites dans le Nord canadien
  • Poursuites en matière réglementaire et économique
    • Infractions en matière de faillite
    • Infractions au Code canadien du travail
    • Infractions relatives au recensement
    • Infractions en matière de citoyenneté et d’immigration
    • Droit de la concurrence
    • Corruption d’agents publics étrangers
    • Infractions dans le domaine de l’environnement et des pêches
    • Équipes intégrées – Police des marchés financiers
    • Infractions en matière d’impôt
  • Programmes
    • Mandataires
    • Coordonnateurs des témoins de la Couronne
    • Recouvrement des amendes
  • Comités des affaires juridiques
    • Comité national des litiges et affaires devant la Cour suprême du Canada
    • Comité national des politiques de poursuite
    • Comité consultatif des causes importantes
  • Prix nationaux du SPPC
    • Prix d’excellence
    • Prix du leadership
    • Prix de réalisation collective
  • Formation
    • École des poursuivants
  • Langues officielles
  • Rayonnement
    • Activités parrainées par les Nations Unies
    • Rencontres avec des délégations étrangères
    • Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
    • Association internationale des procureurs et poursuivants
  • Services internes
    • Services de l’administration
    • Communications
    • Avocat ministériel
    • Finances et acquisitions
    • Ressources humaines
    • Gestion de l’information et de la technologie
    • Vérification interne
    • Relations ministérielles et externes
    • Planification stratégique et gestion du rendement
• 3 Profils régionaux
  • Aperçu
  • Alberta
  • Atlantique
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Capitale nationale
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• 4 Priorités organisationnelles
  • Engagement et perfectionnement des employés
  • Sûreté et sécurité des employés
  • Mesure du rendement organisationnel
• 5 Renseignements financiers
  • Budget de fonctionnement
  • Dépenses réelles
  • Dépenses par activité de programme
• 6 Personnes-ressources