4 Priorités organisationnelles
Engagement et perfectionnement des employés
Le SPPC cherche à offrir à ses employés une carrière enrichissante avec différentes possibilités d’emploi et un travail stimulant sur le plan intellectuel. En 2011-2012, l’organisation a fait d’importants progrès en ce qui concerne cette priorité.
La phase I du Projet du groupe Droit (LA), « Garantir l’excellence », a été achevée. Voici les initiatives de cette phase :
- établissement d’une définition claire du rôle des procureurs;
- mise en place de descriptions de travail génériques pour les procureurs;
- mise en œuvre de profils de compétences; et
- normalisation du processus d’embauche des procureurs à tous les niveaux en vue d’établir le cheminement de carrière des procureurs du SPPC.
Les travaux relatifs au cadre d’apprentissage du SPPC se sont poursuivis. Une politique sur l’apprentissage a été mise au point et de nouveaux systèmes et outils ont été mis en œuvre pour assurer l’adoption d’une méthode d’apprentissage équitable et uniforme dans l’ensemble de l’organisation.
Le Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité et le Comité des langues officielles ont élaboré une série d’outils et de processus visant à garantir un milieu de travail sain et respectueux.
Enfin, une campagne de recensement des effectifs et d’auto-identification a été menée aux fins de l’équité en matière d’emploi.
Projet Flatlined
Au cours de l’été 2011, les gangs des Hells Angels et des Rock Machine étaient en guerre pour le contrôle du trafic de drogue à Winnipeg. Le conflit a donné lieu à de nombreux attentats à la bombe et à des fusillades entre les gangs. En réponse à cela, les corps de police ont ciblé le club de soutien des Hells Angels, le club Redlined, lors d’une longue enquête sur les produits de la criminalité par écoute électronique, le Projet Flatlined. Après une enquête de dix mois, un total de seize personnes, y compris les chefs du club Redlined et le membre des Hells Angels qui dirigeait le club Redlined, ont été arrêtés pour des infractions liées au trafic et à la production de cocaïne, et pour des infractions liées aux produits de la criminalité en association avec l’organisation criminelle. Des engagements de ne pas troubler l’ordre public ont été demandés à l’égard de neuf autres personnes faisant partie des Hells Angels ou du club Redlined afin de contrôler les mouvements et les associations de ces personnes, pour les empêcher de se livrer à de nouvelles activités de criminalité organisée. Des poursuites relatives au Projet Flatlined sont en cours.
R. c. Scott Everett Pedersen et Vincente Serrano-Hernandez
En janvier 2010, Scott Pedersen et Vincente Serrano-Hernandez ont quitté le Panama à bord du bateau de M. Pedersen, le Huntress, à destination de Port Hardy, en Colombie-Britannique. Le navire transportait 1 001 kilogrammes de cocaïne. En mars 2010, à partir d’un avion de surveillance, on a vu le navire rencontrer un bateau de type Zodiac. De telles rencontres ont été observées à trois reprises, et après chaque rencontre, le Zodiac se rendait à une plage isolée sur la côte nord de l’île de Vancouver. Lorsque le Huntress est retourné à Port Hardy, la GRC a saisi et fouillé le bateau, mais elle n’a pas trouvé de cocaïne à bord. Toutefois, une fouille de la plage isolée a mené à la découverte et à la saisie de 37 sacs de sport contenant de la cocaïne, ainsi qu’un bateau Zodiac avec moteur.
M. Pedersen et M. Serrano-Hernandez ont été accusés conjointement de possession de cocaïne en vue du trafic, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et ont été déclarés coupables lors d’un procès qui a pris fin en juillet 2011. Ils ont tous les deux été condamnés à 16 ans d’emprisonnement. Les bateaux et leur contenu ont également été confisqués.
Sûreté et sécurité des employés
Le SPPC accorde une importance primordiale à la sûreté et à la sécurité de ses employés. En raison de la nature de leur travail, les employés du SPPC risquent de faire l’objet de menaces directes et indirectes à leur sécurité.
Le SPPC continue d’œuvrer à la mise en place de son Programme de protection des employés, composé d’un cadre et de ressources axés sur la prévention, la gestion et le traitement des menaces et actes d’intimidation visant les employés du SPPC.
Mesure du rendement organisationnel
En tant qu’organisation fédérale, le SPPC doit rendre compte de son rendement. La disponibilité de données fiables sur le rendement est essentielle pour permettre au SPPC d’illustrer efficacement ses activités et ses résultats, et d’alimenter ses stratégies de planification, de prise de décisions et de financement.
En 2011-2012, le SPPC a mis au point des normes touchant les services offerts aux corps policiers et aux organismes d’enquête fédéraux. En complément du guide des politiques du SPPC, les normes de service établissent ce à quoi les organismes d’enquêtes peuvent s’attendre de la part du personnel juridique du SPPC, notamment sur le plan de questions telles que les heures de bureau normales du SPPC, les délais de réponse aux demandes d’avis juridique et les situations où un organisme peut s’attendre à être consulté par le SPPC.
De plus, l’organisation a simplifié et réorganisé divers ensembles de données dans son système de gestion des dossiers afin d’améliorer la qualité de ses renseignements.
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