3 Profils régionaux

Aperçu

Le SPPC compte 11 bureaux régionaux au pays et plusieurs bureaux locaux. Chaque bureau local se rapporte à un bureau régional et chaque bureau régional est dirigé par un procureur fédéral en chef (PFC).

Dossiers par type d’infraction – Tous les bureaux régionaux du SPPC

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Dossiers par type d’infraction – Bureaux régionaux dans les territoires

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Dossiers par type d’infraction – Bureaux régionaux dans les provinces

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Alberta

Le bureau régional de l’Alberta comprend un siège régional à Edmonton et un bureau local à Calgary. Son effectif total compte 113 fonctionnaires, incluant les juristes et les employés de soutien juridique, sous la direction du PFC. Environ 25 mandataires mènent des poursuites en matière de drogue et d’infractions réglementaires dans les cours de circuit en dehors d’Edmonton et de Calgary.

Les procureurs fédéraux ont traité un large éventail de poursuites en matière de drogue, de crime organisé, de produits de la criminalité et en matière réglementaire et économique à l’échelle de la province, dont un nombre important d’affaires complexes. Les procureurs fédéraux affectés aux poursuites en matière de drogue et de crime organisé ont travaillé étroitement avec des organismes d’enquête, y compris la GRC, les services de police municipaux, les organismes d’enquête fédéraux et les équipes spécialisées de lutte contre le crime organisé. Les procureurs du groupe des crimes économiques et réglementaires travaillent avec les ministères et les organismes fédéraux qui exercent un mandat en matière d’application et gèrent un volume important de dossiers d’intérêt public hautement médiatisés.

Le bureau régional de l’Alberta a mis en œuvre des initiatives évolutives dans des domaines tels que la gestion de cas graves, la présentation électronique des affaires, la gestion du savoir et les activités éducatives; mais aussi le programme sur la justice réparatrice, une approche décisive et très efficace gérée par les tribunaux de traitement de la toxicomanie. Il a travaillé avec des représentants de haut niveau du ministère de la Justice de l’Alberta et les services de police afin d’améliorer les activités de soutien à la pratique du droit criminel et à l’application de la loi, notamment des approches nouvelles et novatrices en vue de la préparation d’un protocole relatif aux poursuites des infractions majeures et mineures, de l’utilisation des mémoires électroniques au tribunal et de l’élaboration d’un système de gestion des dossiers devant les tribunaux.

En 2011-2012, les procureurs du SPPC et les mandataires du bureau régional de l’Alberta ont traité 6 573 dossiers.

Atlantique

Le bureau régional de l’Atlantique (BRA) exécute le mandat du SPPC dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Le siège du BRA est situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, mais le Bureau compte également des bureaux locaux à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et à St. John’s, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Actuellement, le BRA n’a pas de bureau à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les procureurs du BRA font de nombreux déplacements dans la région, fournissant des services consultatifs et de poursuites dans 52 districts judiciaires. Au Nouveau-Brunswick, les poursuites sont menées régulièrement dans les deux langues officielles. Il y a 45 procureurs et 23 employés de soutien dans le BRA. Outre les procureurs permanents, le SPPC a retenu les services de 36 cabinets d’avocats pour travailler dans la région, à titre de mandataires.

Le BRA est constitué de sept équipes différentes : des équipes de poursuites générales (fournissent des services de poursuites en matière de drogue) à Halifax, à Moncton et à St. John’s; une équipe de supervision des mandataires à Halifax; une équipe responsable des affaires de crime organisé et de produits de la criminalité à Halifax; une équipe chargée des crimes économiques dont les membres sont situés à Halifax et à St. John’s; et une équipe chargée des poursuites en matière règlementaire dont les membres travaillent à Halifax, Moncton et St. John’s.

Les poursuites au titre de la Loi sur les pêches sont monnaie courante au BRA. En 2011-2012, 121 dossiers avec des accusations relatives à la Loi sur les pêches ont été ouverts à des fins de poursuite par l’équipe chargée des poursuites en matière réglementaire.

Parmi les affaires particulièrement intéressantes au BRA cette année, notons un dossier de migration clandestine et un dossier dans lequel un avocat a été accusé d’avoir fait entrer de la drogue en prison.

Le dossier de migration clandestine, connu sous le nom Opération Jada, a mis en cause quatre personnes accusées, au titre du Code criminel et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, d’avoir comploté pour faire passer clandestinement des personnes du Nouveau-Brunswick aux États-Unis, en violation des lois sur l’immigration des États-Unis. Le procès a conduit à une déclaration de culpabilité pour trois personnes qui ont toutes reçu une peine d’emprisonnement.

Anne Calder a fait passer clandestinement un colis contenant de la drogue à un client dans un établissement correctionnel en Nouvelle-Écosse. Une perquisition de sa maison et de son cabinet a conduit à la découverte de deux paquets similaires contenant de la drogue destinée à des prisonniers. Elle a été accusée, au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de trafic, et de possession en vue d’en faire le trafic. Elle a été reconnue coupable des accusations, et condamnée à une peine d’emprisonnement de 30 mois. La déclaration de culpabilité et la peine ont été maintenues à l’étape de l’appel.

Colombie-Britannique

Le bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) est situé à Vancouver. Les avocats de ce bureau se déplacent partout dans la province, se rendant entre autres à Haida Gwaii (anciennement les îles de la Reine-Charlotte) et dans plusieurs autres communautés côtières éloignées.

Les procureurs se sont occupés d’un vaste éventail de dossiers touchant notamment les infractions en matière de drogues, le crime organisé, les crimes économiques et les poursuites axées sur la protection de l’environnement. Les avocats du SPPC ont collaboré étroitement avec des organismes d’enquête et ont fourni des conseils juridiques avant inculpation. En 2011-2012, le BRCB a traité 12 918 dossiers.

Au cours de l’année, le BRCB a travaillé en étroite collaboration avec la GRC sur deux projets visant à repérer des installations de culture de marihuana dans le nord de la Colombie-Britannique et sur l’île de Vancouver. Sous l’effet de ces deux projets, environ 60 causes ont été renvoyées à des fins de poursuite, y compris des affaires de culture de marihuana mettant en jeu plus de 8 000 plants repré­sentant une valeur de revente au détail supérieure à 4 millions de dollars.

En ce qui a trait aux poursuites en matière fiscale, le BRCB a poursuivi Russell Porisky, qui opérait des écoles sous le nom de Paradigm Education Group, un groupe qui enseignait à des personnes comment faire pour ne pas payer l’impôt sur le revenu. M. Porisky a omis de déclarer un revenu imposable supérieur à un million de dollars, provenant de la vente de matériel et de la tenue de séminaires. Il a été reconnu coupable d’évasion fiscale et d’avoir conseillé à d’autres personnes de commettre un acte d’évasion fiscale. Certains étudiants de M. Porisky, qui suivaient ses enseignements, ont été déclarés coupables d’évasion fiscale et condamnés à une peine d’emprisonnement.

Manitoba

Le bureau régional du Manitoba (BRM) fournit des services à toute la province qui est constituée de cinq centres judiciaires et de plus de 60 tribunaux de circuit. Vingt-deux procureurs fédéraux travaillent dans le bureau. Tous les procureurs, à l’exception de deux, intentent des poursuites à l’égard des infractions en matière de drogue et en matière réglementaire. Deux procureurs sont affectés à l’Unité mixte des produits de la criminalité et travaillent à l’extérieur du BRM.

Un total de 3 227 dossiers ont été traités par le BRM en 2011-2102, dont la majorité était des dossiers de complexité moyenne. Environ 85 % de ces dossiers étaient des affaires visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les 15 % restants portaient sur des questions de réglementation relatives à l’impôt, à l’immigration, à la contrebande, à l’intégrité des frontières, à l’inspection des aliments et à la sécurité publique.

Une augmentation des poursuites engagées contre des organisations criminelles a été constatée en 2011-2012, alors que deux enquêtes policières majeures ciblant le trafic de stupéfiants ont conduit à un nombre important de poursuites.

Le projet Deplete, mené par l’Unité intégrée de lutte contre le crime organisé au Manitoba, a ciblé les trafiquants de drogue. Un agent civil, alors membre d’un groupe de motards criminalisés, a fourni des informations. Une surveillance physique et électronique a également été utilisée. Le projet a abouti à de nombreuses poursuites et au démantèlement d’un groupe organisé de trafic de stupéfiants.

Le projet Flatlined, mené par la police de Winnipeg, a ciblé les Hells Angels et leur club-école, le Redlined. L’écoute électronique et une surveillance physique et électronique ont été utilisées pour recueillir des preuves. Le projet a abouti à de nombreuses poursuites, et le club-école Redlined a été démantelé.

En général, les enquêtes policières au Manitoba deviennent de plus en plus sophistiquées afin de contrer la hausse des activités des gangs, ce qui entraine une augmentation des accusations et des dossiers traités par le BRM.

Capitale nationale

Le bureau de la région de la capitale nationale (BRCN) est situé à Ottawa. Il est responsable de toutes les poursuites fédérales de l’est, du nord et d’une portion du centre de l’Ontario, ainsi que de celles de l’ouest du Québec.

Les équipes spécialisées du bureau se consacrent aux poursuites relatives aux infractions aux règlements, en matière de drogues, de terrorisme et de sécurité nationale et aux poursuites complexes concernant le trafic de stupéfiants et les activités connexes liées aux produits de la criminalité des groupes de crime organisé. Les procureurs fournissent des avis et une assistance juridiques aux organismes d’application de la loi et aux organismes fédéraux d’enquête tout au long des enquêtes qui mènent à ces poursuites.

L’équipe de supervision des mandataires assure la surveillance au quotidien d’environ 50 mandataires permanents répartis dans toute la région et soutient ces derniers dans leur travail afin de garantir qu’ils fournissent des services juridiques de qualité. Les procureurs du BRCN appuient régulièrement les activités des tribunaux de circuit du bureau régional du Nunavut du SPPC en menant des poursuites au Nunavut.

Les procureurs prennent part à des initiatives de sensibilisation avec des partenaires locaux du système de justice pour améliorer la prestation des services. De la formation continue est offerte aux services de police sur les fouilles, les perquisitions et saisies, le droit en matière d’écoute électronique et les obligations de divulgation. Les procureurs travaillent conjointement avec les juges, les avocats de la défense et les intervenants sociaux afin de trouver des solutions responsables aux problèmes soulevés par la conduite des contrevenants acheminés vers les tribunaux spécialisés de traitement de la toxicomanie et de la santé mentale.

En 2011-2012, le BRCN a traité 9 439 dossiers. Les procureurs du BRCN collaborent aux poursuites en cours découlant du Projet Samossa, une enquête antiterrorisme dans la région d’Ottawa.

Territoires du Nord-Ouest

Le SPPC est chargé de la poursuite de toutes les infractions prévues par les lois fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) et mène la majorité des poursuites territoriales. Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) est situé à Yellowknife. Les communautés de l’ensemble des T. N.-O. sont desservies par des tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Les procureurs voyagent par avion vers quelque 20 communautés, mais par voie terrestre vers l’une d’elles. En 2011-2012, 27 procès devant jury ont été instruits par la Cour suprême dans 12 communautés. Il y a eu 91 audiences devant les tribunaux de circuit territoriaux à l’extérieur de Yellowknife. Au moins une audience a eu lieu à Yellowknife chaque semaine.

En 2011-2012, le BRTNO a offert deux activités de formation à ses procureurs et aux coordonnateurs des témoins de la Couronne sur la sécurité à bord des aéronefs à voilure fixe, le secourisme en milieu sauvage et la survie dans l’Arctique. La formation comprenait une nuit en forêt au cours de laquelle les participants effectuaient une simulation dans laquelle leur avion s’écrasait; et selon laquelle des recherches et un sauvetage n’étaient pas prévus avant plusieurs jours; et où ils devaient construire leur propre abri. Ils ont construit des quinzees (huttes de neige) et des appentis, et installé des signaux de feu. Lors de la première activité, à la fin du mois de février, la température a chuté à moins 30 degrés Celsius. Durant la deuxième activité, à la fin de mars, la température était plus chaude, mais l’humidité et la neige molle ont posé des défis différents.

Le BRTNO collabore avec le programme coop de la faculté de droit de l’Université de Victoria, et offre des stages professionnels aux étudiants participants. À ce jour, deux des participants au Programme d’enseignement coopératif ont fait un stage dans les T. N.-O., un au sein du SPPC et l’autre au sein du ministère de la Justice du Canada.

En 2011-2012, le BRTNO a traité 3 984 dossiers : environ 88 % de ces dossiers concernaient des accusations au titre du Code criminel et 4 % étaient des accusations au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le reste des dossiers comprenaient des accusations au titre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des lois territoriales, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les Indiens.

La violence conjugale est demeurée un problème important dans les T. N.-O., représentant environ 17 % des dossiers traités par le bureau régional. Le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale a commencé à entendre des affaires à Yellowknife en mars 2011, et le BRTNO s’attend à des répercussions positives à mesure que les délinquants et leurs avocats constatent les avantages de la participation au programme.

En 2011-2012, le BRTNO a déposé trois demandes de déclaration de délinquants dangereux, qui ont toutes abouti à des désignations de délinquants dangereux. Chaque demande comporte une évaluation par un psychologue judiciaire et est suivie d’une longue audience.

Nunavut

Le bureau régional du Nunavut (BRN) dessert un territoire qui s’étend sur plus de 2 millions de kilomètres carrés. Dans cette région, vingt-cinq communautés ont un tribunal de juridiction criminelle. La communauté la plus septentrionale est Grise Fiord, située à 76,5 degrés de latitude nord et 1 160 kilomètres au nord du cercle polaire arctique. Il y fait jour toute la journée de mai à août et nuit du mois d’octobre au début du mois de février. Le bureau régional du SPPC est situé à Iqaluit, la capitale territoriale. Toutes les autres communautés sont desservies par des tribunaux itinérants, qui tiennent des sessions périodiques. En 2011-2012, le SPPC a transféré deux procureurs à Yellowknife dans les T. N.-O., pour desservir les cinq communautés de Kitikmeot situées dans la partie ouest du Nunavut.

Il y a 15 procureurs résidents dans le BRN, dont l’expérience varie de juriste nouvellement admis, à juriste possédant 25 ans d’expérience. L’effectif de la région comprend deux autres procureurs qui travaillent au bureau local de Kitikmeot à Yellowknife.

En plus des procureurs dans les bureaux du Nunavut, les services de poursuite sont parfois fournis par des procureurs du sud du Canada. Connu familièrement comme « l’équipe volante », ce groupe de procureurs fournit une expertise dans certains domaines du droit, traite les dossiers qui présentent des difficultés pour le BRN, et libère les procureurs résidents lorsque les questions de mise au rôle posent des défis. L’année dernière, on a eu recours aux services de l’équipe volante pendant près de 50 semaines du temps du tribunal.

Le BRN est responsable de toutes les poursuites menées sur le territoire, notamment toutes les affaires liées au Code criminel, les affaires au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les poursuites en matière règlementaire, et même les poursuites au titre des lois territoriales. En 2011-2012, le BRN a traité 3 143 affaires allant des homicides (à l’heure actuelle, 15 homicides font l’objet de poursuites au Nunavut) aux infractions à la Loi sur les boissons alcoolisées (de nombreuses communautés du Nunavut limitent la quantité d’alcool qui peut être apportée sur leur territoire). De même, le bureau s’occupe de tous les appels en matière criminelle. Cette année, l’un des procureurs du bureau est allé à la Cour suprême du Canada afin de présenter des observations relatives à une affaire.

Ontario

Le bureau régional de l’Ontario (BRO) est responsable de toutes les poursuites du SPPC dans le sud de l’Ontario. Il a son siège à Toronto. La région s’étend de Windsor à l’ouest, à Trenton à l’est, et de Fort Érié au nord à Midland et Orillia. La région englobe les plus fortes concentrations de population au pays.

Le BRO a fourni des conseils à la police et à d’autres organismes qui enquêtent sur les infractions allant de la possession, du trafic, de la culture et de l’importation de stupéfiants, aux infractions en matière règlementaire. Mis à part la poursuite des trafiquants de drogue, notamment ceux qui sont membres de groupes du crime organisé, les principales affaires du BRO ont concerné des membres présumés d’organisations terroristes, des personnes impliquées dans la migration clandestine, et les individus qui ont éludé le paiement de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente harmonisées.

Le personnel du BRO comprend 115 procureurs et 62 employés de soutien. Le bureau a aussi été secondé par 69 cabinets de la pratique privée qui ont agi à titre de mandataires. En 2011-2012, 24 459 dossiers ont été traités par les procureurs et les mandataires du BRO.

Le personnel du BRO est divisé en équipes qui fournissent des conseils à la police dans le cadre d’enquêtes menées sur les infractions relatives aux produits de la criminalité et les infractions touchant les marchés financiers; et en équipes de litiges qui poursuivent les infractions en matière de drogue, les affaires de fraude fiscale et les affaires de trafic d’étrangers. La plupart des équipes sont situées à Toronto, mais d’autres sont situés dans les bureaux locaux à Brampton, Kitchener et London.

Québec

Le bureau régional du Québec (BRQ) est à Montréal, alors qu’une unité mixte des produits de la criminalité travaille à Québec. Le BRQ est responsable des poursuites fédérales au Québec, sauf dans les régions de l’ouest du Québec, où c’est le bureau régional de la capitale nationale qui est responsable des poursuites.

Les procureurs du BRQ s’occupent principalement d’affaires complexes et médiatisées, particulièrement celles relatives au crime organisé, aux infractions en matière de crime économique, au blanchiment d’argent, au terrorisme, à la fraude fiscale et à la sécurité nationale et frontalière. Environ 59 % des 2 184 dossiers du BRQ en 2011-2012 étaient des mégaprocès ou des affaires de complexité élevée.

Les procureurs donnent des conseils aux organismes d’enquête dans le domaine des infractions en matière de fraude sur les marchés financiers, en plus d’intenter des poursuites à cet effet. Le BRQ a également traité des poursuites au titre de la Loi sur les pêches soulevant des questions complexes telles que les revendications de droits autochtones ancestraux.

Une douzaine de procureurs spécialisés du BRQ ont agi à titre de mandataires pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’obtention d’autorisations d’écoute électronique et de surveillance vidéo. Outre les autorisations obtenues dans le cadre d’enquêtes majeures menées par la GRC en matière de sécurité nationale, de drogue et de crime organisé, le travail de ces mandataires s’est étendu à des domaines moins traditionnels tels que la fraude, la faillite et les biens stratégiques.

De même, le BRQ a travaillé de concert avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec à l’égard de poursuites en matière de fraude, de crime organisé et de terrorisme.

Saskatchewan

Le bureau régional de la Saskatchewan (BRS) est situé à Saskatoon. Les procureurs voyagent dans toute la province et supervisent les mandataires afin de couvrir plus de 80 endroits où siègent les tribunaux.

Le BRS a connu une augmentation importante dans les domaines du crime organisé et des affaires de drogue. L’accroissement de la complexité des dossiers est relatif à la diversité et aux quantités des drogues en cause, mais aussi au nombre d’accusés impliqués dans chaque dossier. Conséquemment, les gouvernements fédéral et provinciaux ont augmenté les ressources policières des divers groupes intégrés de lutte antidrogue. Les procureurs fédéraux ont remarqué les répercussions de ces nouvelles ressources.

En 2011-2012, les procureurs et les mandataires du BRS ont traité 3 708 dossiers.

Yukon

Le bureau régional du Yukon (BRY) est situé à Whitehorse. Le BRY s’occupe des tribunaux répartis à 14 endroits sur le territoire, dont Whitehorse. Chaque année, les cours territoriales tiennent au moins six sessions à chaque emplacement situé en dehors de Whitehorse. La Cour suprême se réunit en session extraordinaire dans chaque communauté au besoin. Les procureurs se déplacent par voie terrestre vers chaque emplacement, sauf à Old Crow qui n’est accessible que par avion.

Le BRY compte 30 employés, dont dix procureurs et trois coordonnateurs des témoins de la Couronne. En 2011-2012, un total de 3 424 accusations a été traité par le BRY, dont environ 94 % étaient des infractions au Code criminel, 3 % portaient sur les infractions au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et 2 % concernaient les infractions commises par des jeunes.

Les poursuites au titre du Code criminel comprennent parfois des images et du matériel troublants, qui peuvent être très difficiles à examiner pour ceux qui collaborent au dossier. En 2011-2012, le BRY a offert une formation individuelle à chaque employé du bureau régional pour les aider à surmonter les traumatismes transmis par personne interposée. Il était possible de solliciter une séance de suivi avec l’animateur. La formation et le counselling seront offerts à nouveau en 2012-2013. Les nouveaux employés du BRY pourront y participer.

Un grand nombre d’infractions traitées par le BRY sont liées à la violence conjugale. Le BRY plaide devant le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale du Yukon à Whitehorse et à celui de la communauté de Watson Lake. Ce tribunal privilégie une approche fondée sur le traitement pour aborder les problèmes de violence conjugale. L’accusé doit d’abord accepter de plaider coupable avant de pouvoir être considéré comme admissible à suivre un traitement pour violence conjugale et toxicomanie. À la fin du processus, qui prend en moyenne 12 mois, le délinquant reçoit une peine atténuée dans la mesure de sa participation au traitement.

Le BRY est également un partenaire actif du Tribunal communautaire du mieux-être. La clientèle cible du tribunal se compose des personnes souffrant de dépendances à l’alcool ou aux drogues, de troubles mentaux, ou de déficiences cognitives (y compris les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale).