5 Renseignements financiers
Budget de fonctionnement
La totalité du budget du SPPC est consacrée au fonctionnement; l’organisation n’a ni les fonds pour des dépenses en capital ni des fonds de subvention ou de contribution.
Au début de l’exercice 2011-2012, l’allocation budgétaire du SPPC était de 172,2 millions de dollars. Au cours de l’exercice, on a ajouté 14,4 millions de dollars, augmentation constituée d’un report du budget de fonctionnement de 2010–2011 (6,3 millions de dollars), de fonds destinés aux nouvelles initiatives et aux initiatives renouvelées (5,5 millions de dollars) et de fonds réservés aux indemnités de départ et aux ajustements apportés aux avantages sociaux des employés (2,6 millions de dollars). Le budget total, en fin d’exercice, était de 186,6 millions de dollars.
| 2011-2012 | 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Allocation budgétaire en début d’exercice | Ajustements | Budget en fin d’exercice | Budget en fin d’exercice | |
| Budget total net | 172,2 | 14,4 | 186,6 | 172,9 |
| Personnel (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés) | 120,2 | 6,5 | 126,7 | 118,0 |
| Autres coûts de fonctionnement | 65,7 | 10,6 | 76,3 | 68,5 |
| Rentrée de fonds et recettes affectées aux dépenses | (13,7) | (2,7) | (16,4) | (13,6) |
L’augmentation du budget total, de 2010-2011 à 2011-2012, a principalement été occasionnée par le financement de nouvelles initiatives, les fonds destinés aux indemnités de départ et de congé parental, le rajustement des régimes d’avantages sociaux des employés, le déménagement de bureaux et les recettes accrues.
Mise en œuvre de l’examen stratégique
Le processus d’examen stratégique s’insère dans les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour contrôler les dépenses et optimiser l’argent des contribuables. Dans le cadre du processus, les organisations gouvernementales telles que le SPPC examinent leurs dépenses afin de déterminer dans quelle mesure et de quelle manière ces programmes concordent avec les priorités, et contribuent à l’optimisation des ressources. En 2010-2011, le SPPC a fait l’objet d’un examen stratégique dont les résultats ont été intégrés au budget de 2011. Le SPPC a commencé la mise en œuvre des mesures adoptées en 2011-2012. Ces mesures permettront des économies de 0,5 million de dollars en 2012-2013 :
- fermeture du bureau d’Inuvik (Territoires du Nord-Ouest); et
- transfert de quatre postes d’Iqaluit (Nunavut) à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), en vue d’offrir des services plus efficaces à la région de Kitikmeot, au Nunavut, et de réduire la durée des déplacements et leur coût.
En 2013-2014, le SPPC économisera 3,1 millions de dollars additionnels grâce à la restructuration du Programme national de recouvrement des amendes et à l’élimination du Fonds de réserve associé aux équipes intégrées de la police des marchés financiers.
Dépenses réelles
Les dépenses réelles nettes pour 2011-2012 se sont chiffrées à 156,4 millions de dollars, soit une augmentation de 10,1 millions par rapport à 2010-2011. Cette augmentation résulte des coûts additionnels liés aux nouveaux employés et aux régimes d’avantages sociaux pour ces derniers; du versement d’indemnités de départ et de prestations de cessation d’emploi; et de l’accroissement des dépenses relatives aux améliorations locatives et aux mandataires.
| 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | |
| Total des dépenses nettes | 156,4 | 146,3 |
| Personnel | 99,8 | 90,3 |
| Autres coûts de fonctionnement | 58,0 | 55,5 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 15,0 | 14,1 |
| Total des dépenses | 172,8 | 159,9 |
| Rentrée de fonds et recettes affectées aux dépenses | (16,4) | (13,6) |
Dépenses par activité de programme
Le SPPC a trois activités de programme. Le budget, tout comme les dépenses réelles, est réparti approximativement de la façon suivante : 75 % pour la poursuite des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme; 9 % pour la poursuite des infractions aux règlements et des crimes économiques; 16 % pour les services internes.
| 2011-2012 | 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Budget en fin d’exercice | Dépenses réelles | Fonds inutilisés | Fonds inutilisés | |
| Total des dépenses nettes | 186,6 | 156,4 | 30,2 | 26,6 |
| Programme de poursuite des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | 136,5 | 117,1 | 19,4 | 18,6 |
| Programme de poursuite des infractions aux règlements et des crimes économiques | 19,2 | 14 | 5,2 | 4,2 |
| Services internes | 30,9 | 25,3 | 5,6 | 3,8 |
Les fonds inutilisés en 2011-2012 sont composés d’affectations bloquées (13,2 millions de dollars), de fonds reçus à la fin de l’exercice pour l’entrée en vigueur du projet de loi C-10 (peines minimales obligatoires) (6,5 millions de dollars) et d’un excédent de fonctionnement (10,5 millions de dollars). Les affectations bloquées ne peuvent être utilisées jusqu’à ce que des conditions particulières établies par le Conseil du Trésor soient satisfaites.
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