Rapport annuel 2008-2009

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du Directeur des poursuites pénales
• I. Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du poursuivant
  • Structure organisationnelle actuelle
  • L’organisation
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces
• II. Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • Poursuites dans le Nord canadien
  • Poursuites en matière réglementaire
  • Poursuites en matière de crimes économiques
    • Infractions en matière d’impôt
    • Équipes intégrées – police des marchés financiers
    • Section du droit de la concurrence
    • Contrefaçon
  • Programmes
    • Mandataires
    • Recouvrement des amendes
  • Comités des affaires juridiques
    • Comité national des litiges et causes devant la Cour suprême du Canada
    • Comité des avis confidentiels aux procureurs
    • Comité consultatif national des poursuites
  • Formation
    • École des poursuivants
  • Rayonnement
    • Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
    • Services de poursuites étrangers
    • Association internationale des procureurs et poursuivants
  • Fonctions organisationnelles
    • Planification stratégique et gestion du rendement
    • Ressources humaines
    • Finances et acquisitions
    • Gestion de l’information et de la technologie
    • Relations ministérielles et externes
    • Services de l’administration
    • Avocat ministériel
    • Communications
• III. Priorités organisationnelles
  • Sécurité
  • Recrutement et maintien en poste du personnel
  • Mesure du rendement organisationnel
  • Gestion du savoir
• IV. Renseignements financiers
• V. Personnes-ressources