Lettre de présentation

Le 29 juin 2009

L’honorable Robert Nicholson, c.p., député
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Monsieur le Procureur général,

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2008-2009 du Service des poursuites pénales du Canada. Ce rapport vise la période allant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009.

Conformément au mandat qui lui a été conféré, le SPPC a, au cours du dernier exercice, mené à bien ses fonctions de façon indépendante en poursuivant pour le compte de l’État les infractions aux lois fédérales et en donnant des avis juridiques aux organismes d’enquête à l’égard des poursuites envisagées.

Le personnel du SPPC s’acquitte de son rôle avec fierté et continue de faire preuve d’un grand professionnalisme dans l’exécution de son travail. Je lui suis reconnaissant de la contribution qu’il apporte au succès continu du SPPC en tant qu’acteur de premier rang dans le système canadien de justice pénale.

J’envisage avec enthousiasme de travailler avec tous nos partenaires en vue de renforcer la sécurité du Canada.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de mes sentiments distingués.

Brian Saunders
Directeur des poursuites pénales