Livre de transition - 2025
Table des matières
- Questions exigeant l’attention du procureur général
- Gouvernance
- Aperçu du Service des poursuites pénales du Canada
- Qui nous sommes / Ce que nous faisons
- Aperçu des ressources humaines
- Aperçu des Mandataires
- Aperçu des finances
- Programme national de recouvrement des amendes
- Comités nationaux du SPPC
- Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
- Priorités organisationnelles stratégiques
- Équité, diversité, inclusion et accessibilité au SPPC
- Activités
- Aperçu en matière de poursuite
- Poursuites en matière de drogue sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le cannabis
- Produits de la criminalité et blanchiment d’argent
- Sécurité nationale
- Poursuites dans les territoires du Nord
- Poursuites en matière réglementaire
- Crimes économiques
- Poursuites liées aux règlements administratifs adopté au titre de la Loi sur les Indiens
- Pourvois en instance à la Cour suprême du Canada
- Principales personnes-ressources
- Annexes
- Loi sur le directeur des poursuites pénales
- Rapport annuel 2023-2024 du Service des poursuites pénales du Canada
- Instrument de délégation des pouvoirs en matière de finances
- Charte de délégation de signature des pouvoirs de dépenser, des pouvoirs financiers et des autres pouvoirs
- Notes à l'appui : Pouvoirs de dépenser, pouvoirs financiers et autres pouvoirs (disponibles sur demande)
- Tableau des équivalences de postes
- Date de modification :