Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Recherche et menus
Recherche et menus
Service des poursuites
pénales du Canada
Recherche
Recherchez dans le SPPC
Recherche
Topics menu
Au sujet du SPPC
Publications
Mandataires
Salle des nouvelles
Carrières
Payer une amende
Vous êtes ici :
Accueil
Publications
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel
Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2006-2007
Lettre de présentation
Message du directeur des poursuites pénales par intérim
Section 1 : Au sujet du Service des poursuites pénales du Canada
Mandat
Gouvernance
Attributions du directeur
Rôle du poursuivant
Rôles et responsabilités du
SPPC
L'organisme
Section 2 : Bilan de l'année
Une transition graduelle
Directives et attributions
Communications
Section 3 : Regard sur l'avenir
Activités de programmes prévues pour 2007–2008
Priorités opérationnelles établies pour 2007–2008
Section 4 : Renseignements financiers
Autorisations de dépenser et dépenses réelles
Date de modification :
2008-12-24
