Section 3 : Regard sur l'avenir

Tout au long de l'exercice 2007–2008, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) continuera de mener ses activités de poursuites et prendra les mesures additionnelles propres à développer ses services généraux et adminisratifs.

Activités de programme prévues pour 2007–2008

Pour réaliser son mandat, soit de « poursuivre les auteurs d'actes criminels en vertu des lois fédérales sans ingérence indue et dans le respect de l'intérêt public », le SPPC a défini cinq activités de programme sur lesquelles il concentrera ses efforts durant l'exercice 2007–2008 :

• intenter des poursuites en matière de drogues, de crime organisé et d'infractions au Code criminel;
• intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles, et la santé économique et sociale;
• prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada;
• favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites; et
• assurer la pérennité du Service des poursuites pénales du Canada.

Intenter des poursuites en matière de drogues, de crime organisé et d'infractions au Code criminel

Cette activité de programme se rapporte aux poursuites relatives aux crimes liés à la drogue, au crime organisé et aux infractions au Code criminel partout au Canada.

Dans le cadre de cette activité de programme, le SPPC assume les fonctions suivantes :

• Fournir des conseils liés aux poursuites et un soutien au contentieux lors des enquêtes menées par les policiers, et intenter les poursuites en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, que l'affaire résulte d'une enquête menée par un service policier fédéral, provincial ou municipal, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick, où le SPPC ne donne suite qu'aux enquêtes en matière de drogue menées par la GRC.
• Intenter des poursuites dans les affaires liées au crime organisé et, en vertu d'ententes conclues avec les provinces, les infractions au Code criminel lorsque celles-ci sont liées à des accusations en matière de drogue où les accusations en matière de drogue sont les accusations « majeures » et les accusations en vertu du Code criminel sont les accusations « moindres ».
• Intenter les poursuites relatives à toutes les infractions au Code criminel dans les trois territoires.

Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles, et la santé économique et sociale

Dans le cadre de cette activité de programme, le SPPC fournit des conseils et du soutien au contentieux à des organismes d'enquête fédéraux et intente les poursuites relatives à des infractions aux termes de 50 lois fédérales.

Ces poursuites réglementaires visent notamment des infractions aux termes de lois telles la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Dans les cas où il est nécessaire d'avoir des connaissances spécialisées de certaines lois, des équipes spéciales de poursuivants d'expérience en matière de poursuites aux termes d'une loi particulière sont mises sur pied. Par exemple, au Bureau régional de l'Atlantique, une équipe spéciale de poursuivants s'occupe des poursuites relatives à des infractions en matière de pêches et, dans le domaine très spécialisé de la Loi sur la concurrence, un groupe de procureurs du SPPC s'occupent des poursuites à cet égard.

Prendre des mesures visant la criminalité, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada

Dans le cadre de cette activité de programme, le SPPC intente des poursuites pour des infractions à des lois fédérales comme les dispositions antiterroristes du Code criminel, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise. Cette activité vise à lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. En outre, le SPPC peut aider à l'exécution de demandes d'extradition et d'entraide juridique devant les tribunaux canadiens en vertu de la Loi sur l'extradition et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. Bien que l'on s'attende à ce que cette activité de programme compte un petit nombre d'affaires, certaines d'entre elles seront fort longues et engageront des ressources considérables.

Favoriser un système de justice équitable et judicieux

Le SPPC contribue à raffermir le système de justice pénale au Canada. Il améliore également l'efficacité du système en dispensant une formation juridique aux enquêteurs et aux poursuivants et en favorisant la coopération fédérale-provinciale-territoriale parmis les pousuivants sur des questions d'intérêt commun. Des enquêteurs et des poursuivants mieux formés profitent au système de justice du Canada et augmentent la confiance du public à son endroit.

En ce qui touche la formation des poursuivants, le SPPC s'est doté d'une École des poursuivants. Le corps enseignant comprend des poursuivants fédéraux, des juges, des poursuivants provinciaux chevronnés et des enquêteurs. L'École offre deux programmes. Le premier s'adresse aux poursuivants qui ont jusqu'à cinq ans d'expérience et traite d'un vaste éventail de domaines du droit. Il s'agit d'un cours général et complet destiné aux poursuivants menant de front plusieurs affaires de complexité moyenne. L'autre programme se concentre sur les poursuites spécialisées et hautement complexes, notamment les dossiers complexes impliquant le crime organisé et les affaires fondées sur la surveillance électronique.

L'École des poursuivants a connu un vif succès, et le SPPC envisage de l'ouvrir à un plus grand nombre de participants.

Le SPPC collabore également avec des organismes d'enquête et les chefs des poursuites des provinces en matière de formation. Plus précisément, le SPPC et ses partenaires fédéraux, dont la GRC et l'Agence de revenu du Canada, élaborent des programmes de formation conjoints, et le SPPC s'est vu confier la coprésidence d'un comité de formation des Chefs des poursuites fédéral-provinciaux et territoriaux. Durant l'année qui vient, le SPPC continuera de collaborer avec tous ses partenaires pour élaborer de nouvelles méthodes de formation et accroître la formation des enquêteurs et des poursuivants.

Assurer la pérennité du Service des poursuites pénales du Canada

Depuis quelques années, la charge de travail des poursuivants fédéraux allait s'alourdissant en raison d'une augmentation constante du niveau des ressources policières, des nouvelles priorités d'enquêtes et des nouvelles stratégies opérationnelles chez les organismes d'enquête. Ce phénomène s'applique en particulier aux méga dossiers, lesquels engloutissent des ressources considérables. Les efforts se poursuivront au cours de l'année à venir pour composer avec ces pressions et assurer la pérennité du SPPC.

Priorités opérationnelles établies pour 2007–2008

Les priorités opérationnelles du SPPC pour 2007–2008 visent à assurer le parachèvement de sa mise sur pied en tant qu'entité autonome tout en offrant le soutien nécessaire à ses poursuivants à l'échelle du pays.

Soutien aux employés

Le soutien aux employés qui comparaissent chaque jour pour le compte de la Couronne du chef du Canada devant des tribunaux partout au pays, et à nos employés, demeurera notre plus grande priorité. En 2007–2008, nous continuerons de travailler à nous assurer de disposer des structures et des services propres à permettre aux procureurs d'agir conformément aux plus hauts niveaux d'éthique et de professionnalisme dans l'application du mandat du procureur général du Canada en matière de litige pénal.

Directives et attributions

Directive sur le Guide du SFP : le SPPC poursuivra sa révision du Guide du SFP.

Attribution sur les méthodes exemplaires : Le SPPC entreprendra le processus d'élaboration de méthodes exemplaires relatives aux poursuites en matière de fraude contre l'administration publique au moyen d'une consultation auprès des chefs de services des poursuites au pays et à l'étranger. Il sd'en connaître davantage sur leurs méthodes de travail et de tirer profit de leurs expériences.

Transition

Nous continuerons à diriger nos efforts en 2007–2008 vers le parachèvement de la transition. Le SPPC doit aussi offrir les services, les politiques et les plans nécessaires à l'appui de ses employés et de ses fonctions dans des domaines tels les ressources humaines, les technologies de l'information, les communications ainsi que les finances et l'administration.

Le SPPC doit répondre aux exigences imposées à tous les ministères et organismes fédéraux, notamment au chapitre des normes d'équité en emploi et de la formation permanente.

En 2007–2008, nous travaillerons à étendre nos efforts de communication interne au moyen de nouveaux mécanismes et des mécanismes existants pour veiller à ce que le personnel et les gestionnaires tirent tous profit d'un meilleur dialogue et partage de renseignements.