Message du directeur des poursuites pénales par intérim

La mise sur pied du Service des poursuites pénales du Canada a marqué le point culminant d'un exercice de planification exemplaire et des efforts d'une équipe déterminée. Le 12 décembre 2006, le Service fédéral des poursuites a été constitué en organisme indépendant du ministère de la Justice du Canada, devenant le Bureau du directeur des poursuites pénales. Depuis lors, nous avons travaillé à bâtir un nouvel organisme désormais connu sous le nom de Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

La fonction de poursuite est une des composantes du système de justice pénale, et elle nous définit en tant qu'organisme. Avant qu'une cause soit portée devant les tribunaux, le poursuivant doit décider s'il y a lieu d'intenter une poursuite. Une cause pénale sera portée devant les tribunaux seulement lorsque le poursuivant est convaincu qu'il existe une perspective raisonnable d'obtenir une déclaration de culpabilité et qu'il croit qu'une poursuite servira l'intérêt public. L'obligation de procéder à cette évaluation demeure tout au long des poursuites que nous dirigeons. Le pouvoir discrétionnaire de la poursuite s'exerce à plusieurs étapes du processus de justice pénale, telles la décision d'inculper, la mise en liberté sous caution, la communication de la preuve, l'arrêt des procédures et l'attribution de l'immunité à un témoin. L'exercice de ce pouvoir discrétionnaire est encadré par des politiques et des lignes directrices établies qui visent à faire en sorte que nos décisions soient prises dans l'intérêt public, d'une manière équitable et judicieuse.

Je suis devenu le directeur des poursuites pénales par intérim le 12 décembre, lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le jour même, j'ai nommé deux directeurs adjoints des poursuites pénales par intérim pour m'aider à gérer le SPPC - Chantal Proulx et George Dolhai.

Notre première tâche a consisté à ériger une nouvelle organisation. En collaboration avec nos collègues du ministère de la Justice ainsi qu'avec nos partenaires fédéraux et provinciaux, nous avons maintenu les principes et les normes qui gouvernent l'exercice de notre rôle clé au sein du système de justice pénale du Canada. Nous avons travaillé de manière concertée pour assurer une transition harmonieuse et sans heurts, en nous inspirant du principe que les individus sont au cœur de nos préoccupations et en gardant comme objectif d'assurer la poursuite des infractions criminelles en vertu des lois fédérales à l'abri de toute influence indue et en conformité avec l'intérêt public.

Le présent rapport annuel, bien qu'il ne vise que les quelques mois écoulés depuis la création du SPPC, rend compte de nos progrès et relate nos accomplissements à ce jour. Il démontre au Parlement et aux Canadiens notre engagement à respecter les principes directeurs que sont l'indépendance, la transparence et la responsabilité.

Nous tirons une grande fierté du professionnalisme de nos poursuivants ainsi que des parajuristes et du personnel de soutien qui travaillent à leur côté.

Des tâches considérables nous attendent, alors que nous continuerons de représenter la Couronne fédérale tout en évoluant en tant qu'organisme indépendant. La transition exigera de la coopération et de la collaboration, et je suis certain que notre équipe saura relever les défis qui l'attendent.

Brian J. Saunders

Directeur des poursuites pénales par intérim