Lettre de présentation

 

Le 6 juin 2007

L'honorable Robert Nicholson, c.p., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Monsieur le procureur général,

Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j'ai le plaisir de vous présenter le premier rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Le rapport vise les premiers trois mois et demi de l'existence du SPPC, depuis notre création le 12 décembre 2006 jusqu'au 31 mars 2007.

En plus de rendre compte de l'établissement du SPPC, de notre mandat et de nos activités à ce jour, le rapport décrit nos plans d'avenir en tant que composante du système de justice pénale du Canada.

J'envisage avec enthousiasme la continuation de notre collaboration avec nos partenaires fédéraux et provinciaux.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur général, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature de Brian J. Saunders

Brian J. Saunders
Directeur des poursuites pénales par intérim

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