Livre de transition - 2024

Table des matières

• Gouvernance
  • Notices biographiques
  • Rôle du directeur (ou de la directrice) des poursuites pénales
  • Comités nationaux du SPPC
  • Conseils nationaux des employés du SPPC
  • Intervenants et comités externes
  • Priorités organisationnelles stratégiques
  • Équité, diversité et inclusion et accessibilité au SPPC
• Aperçu du Service des poursuites pénales du Canada
  • Qui nous sommes / Ce que nous faisons
  • Sujets d’actualité
  • Facilitateurs internes
  • Aperçu des ressources humaines
  • Aperçu des finances
  • Programme nationale de recouvrements des amendes
• Aperçu des activités
  • Aperçu en matière de poursuite
  • Avis au procureur général en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
  • Poursuites en matière de drogue sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le cannabis
  • Produits de la criminalité et blanchiment d’argent
  • Sécurité nationale
  • Poursuites dans les territoires du Nord
  • Poursuites en matière réglementaire
  • Crimes économiques
  • Poursuites liées aux règlements administratifs adopté au titre de la Loi sur les Indiens
  • Pourvois en instance à la Cour suprême du Canada
  • Avocat ministériel et procédures civiles en instance
• Principales personnes-ressources
  • Principales personnes-ressources à l’administration centrale du SPPC