4. Priorités administratives

Les priorités opérationnelles globales du SPPC sont la poursuite des affaires de compétence fédérale, à l’abri de toute influence indue, et la prestation d’avis juridiques d’excellente qualité à des organismes d’enquête. En 2010–2011, le SPPC s’est consacré à quatre priorités administratives visant à soutenir les priorités opérationnelles de l’organisation :

• le recrutement et le maintien en poste du personnel;
• la sûreté et la sécurité des employés;
• la mesure du rendement organisationnel; et
• la gestion du savoir.

Recrutement et maintien en poste du personnel

Le SPPC continue d’investir dans un effectif diversifié grâce à une démarche de recrutement et de maintien en poste, tout en s’efforçant de veiller à ce que les employés se sentent valorisés et appréciés, et à ce que l’organisation soit considérée comme un employeur de choix.

En 2010–2011, le SPPC a pris un certain nombre de mesures pour concrétiser cette priorité, notamment :

• la poursuite des travaux dans le cadre du projet du groupe Droit « Garantir l’excellence », afin d’élaborer un cheminement de carrière pour les poursuivants du SPPC, soit la rédaction de nouvelles descriptions de travail génériques, de normes de compétence et d’un énoncé des critères de mérite générique pour chaque échelon de poursuivant;
• la mise en œuvre d’une stratégie nationale de recrutement pour le Nord;
• la mise en œuvre de sites Web sur la carrière, interne et externe, axés sur la promotion et la diffusion des principaux renseignements relatifs aux ressources humaines du point de vue des employés et des candidats potentiels, respectivement; et
• la formation de deux comités nationaux, un sur l’équité en matière d’emploi et la diversité et l’autre sur les langues officielles – chacun ayant pour champion un représentant de la haute direction et étant composé d’employés de toutes les régions et d’agents négociateurs – afin de mobiliser les employés, relever et souligner les préoccupations, promouvoir et communiquer les pratiques exemplaires, et sensibiliser le personnel.

En ce qui concerne cette priorité, en 2011–2012, le SPPC cherchera à susciter et à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel pour ses employés.

La priorité axée sur l’engagement des employés et leur perfectionnement traitera les points suivants : le perfectionnement du personnel; la gestion du rendement des employés; le développement organisationnel et la gestion; la gestion du savoir; la promotion de la carrière; et l’engagement du personnel.

Sûreté et sécurité des employés

L’Unité des services de sécurité offre un vaste éventail de services de sécurité au SPPC. Comme l’exige la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement, le SPPC a entrepris l’élaboration d’un plan de sécurité qui prévoit les dispositifs en matière de gestion des risques pour la sécurité et précise les moyens, les objectifs, les priorités et les échéanciers pour améliorer la sécurité au SPPC.

Le Programme de protection des employés en est aux dernières étapes de planification. Un cadre de mise en œuvre a été élaboré, et un agent des préparatifs de sécurité a été nommé pour coordonner sa mise en place au cours de 2011–2012 et pour fournir du soutien logistique en cas d’incidents, au besoin.

De plus, au cours de l’année, le SPPC a fait des progrès considérables dans le domaine de la planification de la continuité des activités. Le SPPC a mené, à l’échelle nationale, une analyse des répercussions sur les opérations dont les résultats ont reçu l’aval du conseil exécutif du SPPC. Chaque bureau a mis en place un plan de continuité des activités. L’agent des préparatifs de sécurité est aussi chargé de coordonner les mesures et interventions d’urgence des bureaux du SPPC et de mettre en œuvre une structure de gestion des urgences pour faire en sorte que l’organisation est prête à faire face à une interruption de ses activités.

Mesure du rendement organisationnel

En tant qu’organisation fédérale, le SPPC doit rendre compte de son rendement. Pour ce faire, le SPPC a amélioré son protocole national de comptabilisation du temps afin de garantir que ses pratiques en la matière reflètent fidèlement les activités et l’utilisation des ressources du SPPC. Le protocole assure qu’une information complète et fiable en matière de comptabilisation du temps est disponible pour permettre d’orienter la prise de décisions, la rémunération des heures supplémentaires et le recouvrement des coûts. En outre, le SPPC continue de simplifier et de restructurer ses diverses bases de données de gestion des dossiers relatives aux activités spécifiques liées aux poursuites en matière pénale, réglementaire et économique, tels que les séries-codes dateurs applicables aux activités du contentieux.

Le SPPC a aussi mis en œuvre une nouvelle approche normalisée pour saisir les données de comptabilisation du temps de nature organisationnelle afin d’assurer l’homogénéité nationale du classement des dossiers administratifs généraux par opposition aux dossiers de litiges généraux. Sa nouvelle approche fournit un protocole structuré de nomenclature des dossiers, facilite le repérage des dossiers, fournit un moyen de suivre les rendez-vous des avocats et facilite la production de rapports sur les activités non liées à des litiges.

D’autres mesures visent la conformité aux exigences relatives à la comptabilisation du temps et la qualité des données, notamment des vérifications régulières des renseignements saisis dans iCase, le système de gestion des dossiers du SPPC.

On travaille à l’élaboration d’autres indicateurs de rendement pour faciliter l’analyse des tendances du volume des affaires et leur répartition, les variations de la complexité relative des dossiers, les coûts et autres éléments quantifiables. Ces indicateurs serviront à pousser l’analyse des facteurs internes et externes qui agissent sur les activités du SPPC et à améliorer sa capacité à planifier.

Gestion du savoir

Le SPPC a mis au point des outils de gestion du savoir afin de faciliter la mise en commun d’information et de connaissances. Les travaux entrepris en 2010–2011 ont permis la réalisation des objectifs qui s’inscrivent dans la priorité organisationnelle visant la gestion du savoir grâce à la mise en œuvre d’un système national de gestion du savoir. Maintenant que le système est opérationnel, les travaux au cours de 2011–2012 viseront à tenir à jour les nombreuses bases de données de connaissances juridiques que les procureurs, les parajuristes et les assistants juridiques du SPPC utilisent quotidiennement.