3. Profils des bureaux régionaux

Alberta

Le bureau régional de l’Alberta est situé à Edmonton et dispose d’un bureau local à Calgary. Le bureau s’occupe des poursuites liées à un vaste éventail d’infractions, notamment en matière de drogues, de crime organisé et de produits de la criminalité et en matière réglementaire et économique dans toute la province. Environ 25 mandataires mènent des poursuites en matière de drogues et certaines poursuites en matière réglementaire devant des cours de circuit à l’extérieur d’Edmonton et de Calgary.

Tous les procureurs fédéraux travaillent étroitement avec des organismes d’enquête, y compris la GRC, les services de police municipaux, les organismes d’enquête fédéraux et les équipes spécialisées de lutte contre le crime organisé.

Les bureaux de l’Alberta ont mis en œuvre des initiatives dans des domaines comme la gestion des causes majeures, la présentation électronique des causes et les activités éducatives; de même qu’une importante et fructueuse initiative sur la justice réparatrice administrée par les tribunaux de traitement de la toxicomanie. Le procureur fédéral en chef et le personnel ont consacré bien des efforts aux activités de soutien à la pratique du droit criminel et à l’application de la loi en collaboration avec le ministère de la Justice de l’Alberta, y compris des travaux sur un protocole relatif aux poursuites pour infractions majeures et mineures, les mémoires électroniques au tribunal et un système de gestion des dossiers devant les tribunaux.

**Données démographiques sur les employés — Alberta**
Total des employés	103
Femmes	76
Autochtones	4
Personnes handicapées	5
Personnes faisant partie d’une minorité visible	5
Groupe Droit	55

Atlantique

Le bureau régional de l’Atlantique (BRA) exécute le mandat du SPPC dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique, chacune ayant un environnement juridique différent. Le BRA est situé à Halifax en Nouvelle-Écosse et a des bureaux locaux à St. John’s, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et à Moncton au Nouveau-Brunswick. Actuellement, le BRA n’a pas de bureau à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le BRA est constitué de sept équipes. Trois équipes des poursuites générales fournissent des services de poursuites à Halifax, Moncton et St. John’s, tandis que les services plus spécialisés sont offerts dans toute la région par l’équipe de supervision des mandataires, l’équipe chargée des crimes économiques, l’équipe sur le crime organisé et les produits de la criminalité et l’équipe chargée des poursuites en matière réglementaire. Le BRA s’occupe des poursuites relatives à bien des types d’infractions, notamment celles en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la législation sur le crime organisé.

**Données démographiques sur les employés — Atlantique**
Total des employés	64
Femmes	42
Autochtones	1
Personnes handicapées	2
Personnes faisant partie d’une minorité visible	3
Groupe Droit	42

Colombie-Britannique

Le bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) est situé à Vancouver. Les avocats de ce bureau se déplacent partout dans la province, y compris à Haida Gwaii (anciennement les îles de la Reine-Charlotte) et à plusieurs autres communautés côtières éloignées.

Les procureurs s’occupent d’un vaste éventail de dossiers touchant notamment les infractions en matière de drogues, le crime organisé, les crimes économiques et les poursuites axées sur la protection de l’environnement. Les avocats du SPPC collaborent étroitement avec des organismes d’enquête et fournissent souvent des conseils juridiques avant inculpation. Récemment, le BRCB a mis sur pied un projet d’examen en ligne des mandats de perquisition, pour améliorer la qualité de ceux-ci.

**Données démographiques sur les employés — Colombie-Britannique**
Total des employés	114
Femmes	80
Autochtones	7
Personnes handicapées	3
Personnes faisant partie d’une minorité visible	21
Groupe Droit	67

Manitoba

Le bureau régional du Manitoba (BRM) fournit des services à la province du Manitoba. Le bureau est situé à Winnipeg, et les procureurs doivent se rendre à plus de soixante tribunaux dans la province. Deux procureurs sont affectés à l’Unité mixte des produits de la criminalité. Tous les autres procureurs travaillent aux dossiers relatifs à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à ceux en matière réglementaire.

Environ 80 % des dossiers du BRM concernent la LRCDAS, depuis des affaires peu complexes jusqu’à des complots très complexes formés par des organisations criminelles. Le reste des dossiers (20 %) portent sur des poursuites en matière réglementaire liées à l’impôt, l’immigration, les droits d’auteur et l’environnement.

Au cours de l’exercice 2010–2011, une enquête a été menée et des accusations ont été déposées dans le cadre d’un dossier en matière de sécurité nationale lié à une infraction de terrorisme.

**Données démographiques sur les employés — Manitoba**
Total des employés	42
Femmes	29
Autochtones	5
Personnes handicapées	1
Personnes faisant partie d’une minorité visible	2
Groupe Droit	23

Capitale nationale

Le bureau de la région de la capitale nationale (BRCN) est situé à Ottawa, et est responsable de toutes les poursuites fédérales de l’Est, du Nord et d’une portion du Centre de l’Ontario, ainsi que de celles de l’Ouest du Québec.

Les équipes spécialisées du bureau se consacrent aux poursuites en matière réglementaire, en matière de drogues, de terrorisme et de sécurité nationale et aux poursuites complexes concernant le trafic de stupéfiants et les produits de la criminalité connexes des groupes de crime organisé.

Les procureurs du BRCN prennent part à des initiatives de sensibilisation avec des partenaires locaux au sein du système de justice. De la formation continue est offerte aux services de police sur les fouilles, les perquisitions et saisies, le droit en matière d’écoute électronique et les obligations de divulgation. Les procureurs travaillent conjointement avec les juges, les avocats de la défense et les intervenants sociaux afin de trouver des solutions responsables aux problèmes soulevés par la conduite des contrevenants acheminés vers les tribunaux spécialisés de traitement de la toxicomanie et de santé mentale.

**Données démographiques sur les employés — Capitale nationale**
Total des employés	70
Femmes	49
Autochtones	0
Personnes handicapées	2
Personnes faisant partie d’une minorité visible	4
Groupe Droit	40

Territoires du Nord-Ouest

Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) offre des services de poursuite aux citoyens des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.). Le bureau régional est situé à Yellowknife, et il existe un bureau local à Inuvik. Les communautés de l’ensemble des T. N.-O. sont desservies par des tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Au total, 20 communautés sont desservies par des tribunaux itinérants.

L’année dernière, le BRTNO, avec ses partenaires de la communauté et du système judiciaire, a lancé plusieurs initiatives novatrices, y compris la mise sur pied d’une télévision en circuit fermé pour certaines comparutions devant le tribunal, l’utilisation de l’outil d’évaluation du risque de violence familiale de l’Ontario en vue d’aider les procureurs à obtenir un portrait complet des personnes accusées de violence conjugale avant les procédures relatives à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire, et la mise sur pied d’un tribunal des options de traitement en matière de violence familiale pour les poursuites contre des contrevenants accusés de violence conjugale.

Le BRTNO a continué d’intenter des poursuites à l’égard d’infractions allant du meurtre aux infractions contre les droits de propriété, et impliquant des contrevenants de toutes les couches de la population des T.N.-O.

**Données démographiques sur les employés — T. N.-O.**
Total des employés	42
Femmes	30
Autochtones	5
Personnes handicapées	3
Personnes faisant partie d’une minorité visible	0
Groupe Droit	19

Nunavut

Le SPPC est responsable d’intenter des poursuites relatives aux infractions en vertu des lois fédérales et territoriales au Nunavut. Le bureau régional du Nunavut (BRN) est situé à Iqaluit. Les procureurs doivent se rendre par avion dans toutes les communautés du territoire pour y mener des poursuites.

Les organismes gouvernementaux au Nunavut sont confrontés à plusieurs problèmes communs, notamment le recrutement et le maintien en poste d’employés qualifiés. En 2010, le SPPC a mis sur pied un programme prolongé de recrutement afin de doter un certain nombre de postes au bureau d’Iqaluit. Ainsi, le BRN a embauché six avocats, allant de membres débutants du barreau à des membres très expérimentés, et a doté des postes de soutien administratif.

Les poursuites relatives aux accusations en vertu du Code criminel constituent la grande partie du travail au BRN. Le Nunavut connaît le plus haut taux de crimes violents (par habitant) au Canada.

**Données démographiques sur les employés — Nunavut**
Total des employés	32
Femmes	21
Autochtones	7
Personnes handicapées	3
Personnes faisant partie d’une minorité visible	0
Groupe Droit	15

Ontario

Le bureau régional de l’Ontario est situé à Toronto, et est responsable de mener des poursuites fédérales dans le Sud ontarien. Son territoire de compétence va de Windsor à Trenton, et de Toronto à Midland et Orillia au nord.

Une grande partie des poursuites intentées dans la région portent sur des infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L’équipe de lutte contre le crime organisé s’occupe des cas plus complexes relativement à cette loi, ainsi que des cas de terrorisme et de contre-prolifération concernant des biens dont l’exportation est contrôlée. D’autres équipes, comme l’unité du revenu, intentent des poursuites en matière réglementaire, alors que d’autres procureurs offrent des conseils spécialisés aux services de police dans le cadre d’enquêtes sur les produits de la criminalité et les fraudes sur les marchés financiers.

**Données démographiques sur les employés — Ontario**
Total des employés	176
Femmes	119
Autochtones	3
Personnes handicapées	11
Personnes faisant partie d’une minorité visible	32
Groupe Droit	117

Québec

Le bureau régional du Québec (BRQ) est situé à Montréal, et une unité mixte des produits de la criminalité est à Québec. Le bureau est responsable des poursuites fédérales au Québec, sauf dans les régions de l’ouest du Québec, où c’est le bureau régional de la capitale nationale qui est responsable des poursuites.

Les procureurs du BRQ s’occupent principalement de cas lourds et complexes, particulièrement ceux impliquant le crime organisé, les infractions financières d’envergure, le blanchiment d’argent, le terrorisme, la fraude fiscale et la sécurité frontalière.

Dans le domaine de la fraude sur les marchés financiers, les procureurs donnent des conseils aux organismes d’enquête, en plus d’intenter des poursuites.

Le BRQ travaille en collaboration avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec à l’égard des poursuites en matière de fraude, de crime organisé et de terrorisme.

**Données démographiques sur les employés — Québec**
Total des employés	95
Femmes	66
Autochtones	2
Personnes handicapées	2
Personnes faisant partie d’une minorité visible	8
Groupe Droit	59

Saskatchewan

Le bureau régional de la Saskatchewan (BRS) est situé à Saskatoon. Les procureurs voyagent dans toute la province et supervisent les mandataires afin de couvrir plus de 80 endroits où siègent les tribunaux.

Le taux de criminalité de la Saskatchewan continue d’être l’un des plus élevés de toutes les provinces du sud. La hausse des activités du crime organisé et des gangs en 2010 a également entraîné une hausse du nombre de dossiers relatifs aux drogues et aux produits de la criminalité. De même, les infractions en matière économique et réglementaire représentent une partie importante des dossiers du BRS.

Les procureurs du BRS travaillent étroitement avec leurs homologues provinciaux, les organismes d’enquête et les services de police de toute la province. Les opérations conjointes comprennent des initiatives de lutte contre les gangs, les enquêtes relatives à l’environnement et les poursuites criminelles en vertu des lois fédérales et provinciales. En outre, on constate une hausse du nombre d’enquêtes transfrontalières avec d’autres provinces et avec les États-Unis.

**Données démographiques sur les employés — Saskatchewan**
Total des employés	27
Femmes	18
Autochtones	1
Personnes handicapées	2
Personnes faisant partie d’une minorité visible	1
Groupe Droit	17

Yukon

Le bureau régional du Yukon (BRY) est situé à Whitehorse. Il est responsable de mener toutes les poursuites relatives aux infractions en vertu du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et toutes les autres poursuites fédérales dans le territoire du Yukon. Le territoire de compétence du BRY comprend, en plus de Whitehorse, les 12 endroits où siège la cour de circuit, y compris Old Crow, accessible uniquement par voie aérienne.

Outre le processus judiciaire habituel, le BRY s’occupe des dossiers qui sont renvoyés à divers programmes de justice réparatrice des Premières Nations dans les communautés. À Whitehorse, le SPPC s’est associé avec le gouvernement local afin de mettre sur pied deux tribunaux spécialisés. Le tribunal des options de traitement en matière de violence familiale exerce des activités depuis dix ans à Whitehorse, et tous les accusés de voies de fait contre un membre de leur famille doivent faire leur première comparution devant ce tribunal. Le tribunal offre une option thérapeutique au lieu du processus judiciaire traditionnel, et prévoit le counselling de groupe sur la violence conjugale. Le tribunal communautaire du mieux-être, également situé à Whitehorse, est un tribunal axé sur les autres traitements visant les contrevenants qui ont des problèmes cognitifs (y compris l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale), des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’alcoolisme. Le tribunal prévoit une période de traitement et de stabilisation; pendant cette période, le contrevenant reçoit de l’aide en ce qui a trait au logement, à l’éducation et à d’autres domaines. Le tribunal est principalement axé sur les services d’orientation.