Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le SPPC appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que le SPPC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le SPPC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Achats écologiques
Mesure du rendement
Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | 31 mars 2017 En raison du roulement de personnel, la mise en œuvre prévue est en cours. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016–2017. | Deux spécialistes ou 75 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016–2017. | Un gestionnaire ou 100 % |
Résultat prévu : Les achats d’enveloppes ou de papier à photocopier comprendront au moins 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Les achats d’enveloppes, de papier à photocopier et d’imprimés commerciaux qui atteignent l’objectif visé par rapport au pourcentage de la valeur totale en dollars de l’ensemble des enveloppes et du papier à photocopier achetés au cours de l’année donnée. | 100% (en date du 31 mars 2017) |
Résultat prévu : Mise en œuvre d’une norme pour l’ensemble des nouveaux appareils (photocopieurs) à fonctions multiples loués aux fins de la prise en compte du critère écoénergétique.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage de la location et des achats d’appareils écoénergétiques, par l’entremise de l’instrument d’achat de TPSGC par rapport au nombre total acheté. | 100% (en date du 31 mars 2017) |
Résultat prévu : Le pourcentage accru d’achats de mobilier de bureau comprendra des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à l’acquisition de mobilier.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage des achats de mobilier de bureau atteignant la cible par rapport à la valeur totale de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année donnée. | 100% (en date du 31 mars 2017) |
Résultat prévu : Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant lorsqu’ils sont disponibles et qu’il est possible de le faire.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage du total des achats de postes informatiques et d’ordinateurs portatifs par l’entremise d’instruments d’achat regroupés de TPSGC, permettant ainsi la réduction de l’emballage et du transport et l’accroissement des mesures en matière d’achats écologiques déjà prises en compte dans les outils d’approvisionnement de TPSGC. | 100% (en date du 31 mars 2017) |
Évaluation environnementale stratégique
Le SPPC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats de l’évaluation détaillée du SPPC sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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