Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008

Liens ministériels aux résultats escomptés du gouvernement du Canada
(pour les RPP) 2007-2008

(en millions de dollars)

Budgétaires

Exploitation

Immobilisations

Subventions

Contributions et autres paiements de transfert

Brut

Revenu disponible

Net

Résultat stratégique : Poursuivre les auteurs d'actes criminels en vertu des lois fédérales sans ingérence indue et dans le respect de l'intérêt public.

Intenter des poursuites à l'égard d'infractions en matière de drogues et d'infractions au Code criminel, notamment celles liées au crime organisé

75,7

 

 

 

75,7

 

75,7

Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale

28,9

 

 

 

28,9

11,3

17,6

Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada

4,3

 

 

 

4,3

 

4,3

Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites

0,9

 

 

 

0,9

 

0,9

Total

109,8

 

 

 

109,8

11,3

98,5


(en millions de dollars)

Non-budgétaires

Total des dépenses prévues

Prêts, investissements et avances

Total du Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal)

Résultat stratégique : Poursuivre les auteurs d'actes criminels en vertu des lois fédérales sans ingérence indue et dans le respect de l'intérêt public.

Intenter des poursuites à l'égard d'infractions en matière de drogues et d'infractions au Code criminel, notamment celles liées au crime organisé

 

75,7

23,5

99,2

Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale

 

17,6

2,3

19,9

Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada

 

4,3

0,8

5,1

Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites

 

0,9

0,2

1,1

Total

 

98,5

26,8

125,3

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