Structure organisationnelle du Commissaire aux élections fédérales
- Dossiers actifs (au 1er avril 2014) : 346
- Dossiers actifs (au 31 mars 2015) : 254
- Dossiers clos : 290
- Nouveaux dossiers : 198
- Plaintes et renvois : 156
- Élections Canada : 79
- Grand public : 68
- Partis politiques : 2
- Députés : 4
- Autres* : 3
- Demandes d’information : 42
- Plaintes et renvois : 156
* Cela comprend deux plaintes déposées par des candidats à des élections partielles et une plainte déposée par une association de circonscription.
- Date de modification :