Rapport annuel 2014-2015

Pour en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), consultez ces documents sur notre site Web, à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

• La Loi sur le directeur des poursuites pénales
• Le Guide du Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada – Rapport annuel 2014-2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2015.

Ce document est disponible en médias substituts, sur demande.

On peut consulter le présent rapport sur le site Web du SPPC à l’adresse suivante : www.sppc-ppsc.gc.ca.
No de catalogue : J75-2015
No de ISSN : 1915–6731

Table des matières

• Lettre de présentation
• Mot du directeur des poursuites pénales
• 1 Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
    • Mission
    • Valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du procureur
  • L’organisation
  • Structure organisationnelle
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces et territoires
• 2 Bilan Annuel
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes contre l’humanité et crimes de guerre
    • Protection de l’information
  • Poursuites liées à la Loi électorale du Canada
  • Poursuites en matière de drogues
    • Poursuites visant le crime organisé
  • Poursuites dans le Nord canadien
    • Coordonnateurs des témoins de la Couronne
    • Justice réparatrice
  • Poursuites réglementaires et économiques
    • Poursuites économiques
    • Infractions dans le domaine de l’environnement et des pêches
    • Corruption d’agents publics étrangers
    • Sécurité des aliments
  • Causes devant la Cour suprême du Canada
  • Mandataires
  • Recouvrement des amendes
  • Formation
    • École des poursuivants
    • Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux
  • Rayonnement
    • Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
    • Rencontres avec des délégations étrangères
    • Association internationale des procureurs
  • Services internes
    • Services de l’administration
    • Communications
    • Avocat ministériel
    • Finances et acquisitions
    • Ressources humaines
    • Vérification interne
    • Relations ministérielles et externes
    • Planification stratégique et gestion du rendement
• 3 Profils régionaux
  • Aperçu
  • Alberta
  • Atlantique
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Capitale nationale
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• 4 Priorités organisationnelles stratégiques
  • Excellence en gestion des poursuites
  • Formation et perfectionnement des employés
  • Collaboration avec les organismes d’enquête
• 5 Renseignements financiers
  • Budget de fonctionnement
  • Dépenses par programme
• 6 Personnes-ressources
  • Renseignements publics
  • Demandes des médias
  • Administration centrale
  • Bureaux régionaux
• Rapport annuel du Commissaire aux élections fédérales