5 Renseignements financiers

Budget de fonctionnement

Au cours de l’exercice 2014-2015, le SPPC a bénéficié d’un budget de fonctionnement de 176,7 millions de dollars. En outre, le SPPC était autorisé à dépenser jusqu’à 22,7 millions de dollars recouvrés auprès d’autres organismes gouvernementaux pour les activités de poursuite liées à leur mandat.

Dépenses par programme

Le SPPC a quatre programmes, regroupés sous deux résultats stratégiques. Le premier résultat stratégique est lié aux fonctions en matière de poursuite du SPPC, tandis que le deuxième a trait aux fonctions de conformité et d’application du CEF. En plus de ces programmes, le SPPC regroupe un certain nombre de services administratifs sous la rubrique « services internes ».

Le tableau 1 fournit des renseignements afférents aux dépenses de chaque programme et des services internes.

Tableau 1 : Dépenses par programme
(en millions de dollars) 2014-2015
Budget en fin d’exercice Dépenses
Résultat stratégique 1
Programme de poursuite des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 133,0 133,0
Programme de poursuite des infractions réglementaires et des crimes économiques 40,5Note de fin de document * 37,3Note de fin de document **
Services internes 22,6Note de fin de document 20,9Note de fin de document
Résultat stratégique 2
Conformité 2,8 2,8
Application 0,5 0,5
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