Lettre de présentation

Le 29 juin 2010

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le procureur général,

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2010-2011 du Service des poursuites pénales du Canada. Ce rapport vise la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, l’expression de ma haute considération.

Le directeur des poursuites pénales,

Brian Saunders