Lettre de présentation

Le 29 juin 2010

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le procureur général,

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2009-2010 du Service des poursuites pénales du Canada. Ce rapport vise la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Conformément au mandat qui lui a été conféré, le SPPC intente des poursuites en vertu des lois fédérales et fournit des avis juridiques de haute qualité aux organismes d’enquête.

Les employés du SPPC, partout au Canada, assument leur rôle avec fierté et professionnalisme. Ils incarnent les valeurs de respect, d'intégrité, d’excellence et de leadership de notre organisation.

Je continue de miser sur notre succès à titre de joueur clé dans le système canadien de justice pénale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, l’expression de ma haute considération.

Le directeur des poursuites pénales,

Brian Saunders