Sondage auprès des organismes d’enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008 : Questionnaire
Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au présent questionnaire. Votre opinion est importante pour nous puisqu'elle nous permettra de renforcer nos services en matière de poursuites.
Vous pouvez communiquer avec Tina Hattem, Recherchiste principale, SPPC au 613-946-7934 ou tina.hattem@ppsc-sppc.gc.ca si vous avez des questions sur le sondage.
Partie A – Indentification
Organisme
Nom de votre organisme d’enquête :
Nombre d’enquêteurs au sein de votre organisme :
Veuillez indiquer à quel titre vous répondez aux questions suivantes au sujet du travail du SPPC en cochant tous les énoncés qui s'appliquent à vous.
Enquêteur qui renvoie des affaires au SPPC
Gestionnaire d'une équipe d'enquêteurs qui renvoient des affaires au SPPC
Personne qui assure la liaison avec le SPPC
Autre – veuillez décrire brièvement votre rôle.
Veuillez indiquer la ville et la province où vous travaillez.
Quelle était la fréquence de vos interactions avec des poursuivants du SPPC au cours de la dernière année?
Quotidienne
Hebdomadaire
À toutes les 2 semaines
Mensuelle
Moins d’une fois par mois
Partie B – Poursuites en vertu du Code criminel
Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en vertu du Code criminel au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie C)
Veuillez caractériser les aspects suivants des poursuites en vertu du Code criminel intentées par le SPPC :
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve | |
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| Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation | |
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| Préparation pour le procès | |
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| Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites | |
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| Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans les poursuites | |
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| Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC | |
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| Évaluation générale des poursuites en vertu du Code criminel intentées par le SPPC | |
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Selon vous, quels sont les points forts des poursuites en vertu du Code criminel intentées par le SPPC?
Comment pourrait-on améliorer les poursuites en vertu du Code criminel intentées par le SPPC?
Partie C – Poursuites en matière de drogues
Dans le présent questionnaire, on entend par poursuites en matière de drogues celles intentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDAS).
Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en vertu de la LRDAS au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie D)
Veuillez caractériser les aspects suivants des services offerts par le SPPC en matière de drogues:
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve | |
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| Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation | |
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| Préparation pour le procès | |
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| Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites | |
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| Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans les poursuites | |
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| Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC | |
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| Évaluation générale des services de poursuite du SPPC en matière de drogues | |
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Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière de drogues?
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière de drogues?
Partie D – Poursuites en matière de crime organisé
Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en matière de crime organisé au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie E)
Veuillez caractériser les aspects suivants des services offerts par le SPPC en matière de crime organisé:
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve | |
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| Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation | |
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| Préparation pour le procès | |
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| Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites | |
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| Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans les poursuites | |
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| Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC | |
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| Évaluation générale des services de poursuite du SPPC en matière de crime organisé | |
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Dans quelle mesure les conseils fournis par les poursuivants du SPPC assignés à ces équipes spécialisées sont-ils importants pour votre organisme?
| N’utilise pas le service | Sans importance | Plus ou moins important | Important | Très important | Essentiel | |
| Équipes intégrées des produits de la criminalité | |
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| Équipes intégrées – police des marchés financiers | |
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Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière de crime organisé?
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière de crime organisé?
Partie E – Poursuites relatives aux infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)
Mon organisme n’a pas intenté de poursuites relatives aux infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS) au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie F)
Veuillez caractériser les aspects suivants du travail du SPPC en matière des poursuites relatives aux infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS) :
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Compréhension des mesures législatives sous la responsabilité de votre organisme | |
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| Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition | |
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| Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve | |
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| Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation | |
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| Préparation pour le procès | |
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| Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites | |
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| Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans l'exercice des poursuites | |
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| Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC | |
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| Évaluation générale des poursuites relatives aux infractions réglementaires | |
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Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière d’infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)?
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière d’infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)?
Partie F – Conseils juridiques généraux
Dans le présent questionnaire, on entend par conseils juridiques généraux des conseils oraux ou écrits concernant des questions de nature générale, plutôt que des questions relatives à un dossier précis ou une poursuite éventuelle.
Le SPPC n’a pas fourni de conseils juridiques généraux à mon organisme au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie G)
A quelle fréquence le SPPC a-t-il fourni des conseils juridiques généraux à votre organisme au cours de la dernière année?
| 1 à 3 fois par année | 4 à 6 fois par année | 7 à 9 fois par année | 10 à 12 fois par année | Plus que 12 fois par année |
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Veuillez décrire brièvement la nature des conseils juridiques généraux que le SPPC a fournis à votre organisme (e.g. sujets traités, oraux ou écrits) au cours de la dernière année.
Veuillez caractériser les aspects suivants des conseils juridiques généraux offerts par le SPPC :
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Cohérence des conseils juridiques généraux | |
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| Délai d'exécution dans la prestation de conseils juridiques généraux | |
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| Utilité des conseils juridiques généraux | |
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| Évaluation générale des conseils juridiques généraux | |
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Selon vous, quels sont les points forts des conseils juridiques généraux offerts par le SPPC?
Comment pourrait-on améliorer les conseils juridiques généraux offerts par le SPPC?
Partie G – Liaison entre le SPPC et votre organisme
Dans le présent questionnaire, on entend par liaison des réunions périodiques avec le personnel du SPPC en vue de discuter de questions de nature générale, plutôt que d'un dossier précis ou d'une poursuite éventuelle.
Il n’y a pas eu de réunions périodiques entre mon organisme et le SPPC au cours de la dernière année.
Aimeriez-vous avoir des réunions périodiques avec des membres du SPPC et, le cas échéant, à quelle fréquence?
| Non - la liaison est assurée par d’autres moyens | Oui - 1 à 3 fois par année | Oui - 4 à 6 fois par année | Oui - 7 à 9 fois par année | Oui - 10 à 12 fois par année | Oui - Plus que 12 fois par année |
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Veuillez passer à la partie H
Quelle a été la fréquence de vos réunions avec le SPPC au cours de la dernière année?
| 1 à 3 fois par année | 4 à 6 fois par année | 7 à 9 fois par année | 10 à 12 fois par année | Plus que 12 fois par année |
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Selon vous, dans quelle mesure la tenue de réunions entre votre organisme et le SPPC est-elle utile?
| Pas utile | Plus ou moins utile | Utile | Très utile | Extrêmement utile |
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Veuillez caractériser les aspects suivants de la liaison entre votre organisme et le SPPC :
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Liaison entre les avocats du SPPC et les enquêteurs de votre organisme | |
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| Liaison entre la direction du SPPC et la direction de votre organisme | |
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| Évaluation générale de la liaison entre le SPPC et votre organisme | |
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Selon vous, quels sont les points forts de la liaison entre votre organisme et le SPPC?
Comment pourrait-on améliorer la liaison entre votre organisme et le SPPC?
Partie H – Formation pour votre organisme
Le SPPC n’a pas offert de formation au sein de mon organisme au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie I)
À quelle fréquence le SPPC a-t-il offert des activités de formation au sein de votre organisme au cours de la dernière année?
| 1 à 3 fois | 4 à 6 fois | 7 à 9 fois | 10 à 12 | Plus que 12 fois |
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Veuillez décrire les activités de formation du SPPC au sein de votre organisme au cours de la dernière année (e.g. sujets traités, durée, modalités).
Veuillez caractériser les aspects suivants de la formation offerte par le SPPC :
| N’utilise pas le service | Faible | Acceptable | Bon | Très bon | Excellent | |
| Pertinence et utilité des activités de formation | |
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| Qualité des documents fournis par le SPPC dans le cadre de la formation (p. ex., articles et autre documentation) | |
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Selon vous, quels sont les points forts de la formation offerte par le SPPC?
Comment pourrait-on améliorer la formation offerte par le SPPC?
Partie I – En guise de conclusion
Dans quelle mesure les services suivants fournis par le SPPC sont-ils importants pour votre organisme?
| N’utilise pas le service | Sans importance | Plus ou moins important | Important | Très important | Essentiel | |
| Conseils juridiques avant et après l’inculpation | |
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| Poursuites en vertu de la LRDAS | |
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| Poursuites en matière de crime organisé | |
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| Poursuites réglementaires (autres qu’en vertu de la LRDAS) | |
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| Conseils juridiques généraux | |
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| Liaison entre le SPPC et votre organisme | |
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| Formation pour votre organisme | |
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Veuillez inscrire ci-dessous tout autre recours connexe aux poursuites dans lequel, selon vous, le SPPC devrait être impliqué.
Veuillez fournir tout autre commentaire que vous jugez pertinent au sujet des services offerts par le SPPC.
Fin du questionnaire
Nous vous remercions de votre aide.
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