Section IV : Autres sujets d’intérêt

Les publications suivantes sont disponibles sur le site web du SPPC :

Le Rapport annuel 2009-2010 du Service des poursuites pénales du Canada

Le Guide du Service fédéral des poursuites

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2009-2010

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2009-2010