Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme 2010–11 Revenus réels 2011–12 Revenus réels 2012–13
Budget principal
des dépenses		 Revenus
prévus		 Autorisations
totales		 Revenus réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites 13.6 14.8 13.7 13.7 14.0 14.0
Services Internes
Services des poursuites   1.6   1.6 0.6 0.6
Total des revenus
disponibles		 13.6 16.4 13.7 15.3 14.6 14.6


Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme 2010-11
Revenus
réels		 2011-12
Revenus
réels
 2012-13
Revenus
prévus		 Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites 1.9 2.2 0 2.2
Amendes et confiscations 1.2 1.1 0.7 1.3
Des revenus gagnés au nom du gouvernement -1.2 -1.1 0 -1.3
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0.4 0.4 0.4 0.5
Autres 0 0.1 0 0.1
Des revenus gagnés au nom du gouvernement -0.4 -0.5 0 -0.6
Total des revenus non disponibles 1.9 2.2 1.1 2.2