Tableau 3: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en milliers $) 2007–2008
  Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales		 Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Revenus tirés d’une activité de crédit net (Services juridiques)     11 342 11 342 10 809 10 809
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Total des revenus disponibles     11 342 11 342 10 809 10 809

Revenus disponibles (en milliers $) 2007–2008
  Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales		 Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Location et utilisation de biens publics S.o S.o 0 0 0 316
Divers S.o S.o 0 0 0 3
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Amendes et confiscations S.o S.o 0 0 0 911
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes S.o S.o S.o S.o S.o S.o
Total des revenus non disponibles - - - - - 1 230
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