Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2014
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2014.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le SPPC a engagé ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour des activités liées à son mandat et aux priorités gouvernementales.
Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de bas de page 1. La loi exige du SPPC qu’il conseille à l’égard de poursuites les organismes chargés de l’application de la loi, et aussi qu’il agisse comme poursuivant dans les poursuites engagées dans la compétence fédérale. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : poursuivre les auteurs présumés des infractions criminelles et des infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.
Le SPPC joue un rôle essentiel dans le système de justice pénale, veillant à promouvoir l’application régulière de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :
- la prestation d’avis juridiques à des services de police et à des organismes d’enquête sur les incidences en droit pénal des enquêtes et des poursuites;
- l’application judicieuse des lois du Canada grâce aux décisions prises par les poursuivants d’une manière indépendante et fondées sur des principes; et
- la confiance en l’administration de la justice grâce à des poursuites qui, menées d’une manière professionnelle, donnent lieu à une détermination judiciaire fondée sur le mérite de la preuve.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 (000 $) | Dépenses pour l'exercice précédent, terminé le 31 mars 2013 (000 $) | Écart (000 $) |
|---|---|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 3 571 | 4 004 | (433) |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 98 | 133 | (35) |
| Total des dépenses de voyages | 3 669 | 4 137 | (468) |
| Accueil | 7 | 22 | (15) |
| Frais de participation à des conférences | 12 | 36 | (24) |
| Total | 3 688 | 4 195 | (507) |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) | 0 | 0 | 0 |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
On observe une diminution pour l’ensemble des catégories en 2013-14 par rapport à 2012–2013, principalement à cause de la concentration des efforts pour réduire les dépenses et encourager l'utilisation des outils technologiques comme la téléconférence pour communiquer avec les partenaires et intervenants.
Explication des autres écarts importants:
- Voyages : pas d’autre écart important.
- Accueil : le SPPC a co-organisé la 2ième Conférence régionales de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’Assocation internationale des procureurs et poursuivants francophone en 2012–2013.
- Conférences: pas d’autre écart important.
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