Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2013

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par le SPPC sont liées aux activités d'appui de son mandat et aux priorités gouvernementales.

Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales^{Note de bas de page 1}. La loi exige du SPPC qu’il conseille les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard de poursuites et qu’il agisse comme poursuivant dans le cadre des poursuites engagées par le procureur général du Canada au nom de la Couronne. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.

Le SPPC joue un rôle essentiel au sein du système de justice pénale, veillant à promouvoir le cours normal de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :

• la prestation d’avis juridiques à des services de police et à des organismes d’enquête sur les incidences en droit pénal des enquêtes et des poursuites;
• l’application judicieuse des lois du Canada grâce aux décisions prises par les poursuivants d’une manière indépendante et fondées sur des principes; et
• la confiance en l’administration de la justice grâce à des poursuites menées d’une manière professionnelle qui donnent lieu à une détermination judiciaire sur les mérites de la preuve.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SPPC sont résumées ci-dessous :

Globalement, les dépenses ont légèrement diminué par rapport à l’exercice précédant. Les écarts importants sont les suivants :

• Voyages – autres que les employés de la fonction publique :
  Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses de 2012-2013 ont augmenté, principalement en raison des voyages effectués pour le perfectionnement professionnel des avocats du secteur privé qui agissent à titre de mandataires.
• Accueil :
  Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses de 2012-2013 ont augmenté, principalement en raison du fait que le SPPC a co-organisé la 2^ième Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophone et du fait que le SPPC a offert de l'accueil à des cérémonies de remise de prix et à des séances de formation et de perfectionnement professionnel.