Plan ministériel 2025-2026 en coup d’œil
L’honorable Sean Fraser, c.p., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
160, rue Elgin, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada (2025)
No de cat. J76-6F-PDF
ISSN 2560-9351
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Les priorités organisationnelles du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)Note de bas de page 1 pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Promouvoir une culture ancrée dans la confiance et l’engagement;
- Faire avancer l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le milieu de travail;
- Prendre des mesures contre la discrimination et le racisme systémique dans le système de justice pénale;
- Moderniser la façon dont nous travaillons.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le SPPC sont de 227 301 597 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris les services internes) est de 1 121. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du SPPC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour l’organisme en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Services de poursuite
- Dépenses prévues : 195 899 339 $
- Ressources humaines prévues : 905
Résultats organisationnels
- Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête;
- Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun;
- Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) contribue à l’administration de la justice.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est responsable d’intenter des poursuites relativement aux infractions en matière de drogue, aux infractions réglementaires et économiques, aux infractions en matière de sécurité nationale, et à toutes les infractions criminelles dans les territoires. Il fournit également des conseils juridiques de haute qualité aux organismes d’enquête. En 2025-2026, l’organisme continuera :
- de collaborer avec les organismes d’application de la loi partout au pays afin d’intenter des poursuites contre les personnes accusées de trafic de drogues à grande échelle et de prôner l’imposition de peines sérieuses à ceux déclarés coupables;
- de consacrer des efforts à la poursuite des infractions liées à la sécurité nationale, à la criminalité financière et à l’ingérence étrangère;
- d’accélérer la révision des politiques en matière de poursuite en adoptant une approche intersectionnelle et de réconciliation pour éviter que les politiques, pratiques ou procédures du SPPC contribuent à la discrimination, au racisme systémique ou à la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et des personnes issues des groupes marginalisés ou racialisés dans le système de justice pénale;
- continuer de déployer délibérément des efforts pour recruter, maintenir en poste et promouvoir les Autochtones, les Noirs, les personnes racialisées, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBQTIA+;
- continuer d’améliorer les services fournis par le Centre de soutien à l’accessibilité, un centre d’expertise pour les employés et les gestionnaires sur toutes les questions liées à l’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des employés en situation de handicap ou ayant une blessure ou une maladie.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services de poursuite dans le plan complet.
- Date de modification :