Plan ministériel 2024-2025 en coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Vision, mission, raison d’être
Contexte opérationnel
Lettre de mandat du ministre
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Principales priorités
- Promouvoir une culture ancrée dans la confiance et l’engagement;
- Faire avancer l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le milieu de travail;
- Prendre des mesures contre la discrimination et le racisme systémique dans le système de justice pénale;
- Moderniser la façon dont nous travaillons.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le SPPC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : (1 766 000) $
- 2025-2026 : (1 766 000) $
- 2026-2027 et par la suite : (1 766 000) $
Le SPPC atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- réduction des dépenses de déplacements;
- réduction des dépenses des services professionnels et;
- réduction des dépenses de fonctionnement.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Services de poursuite
Résultats ministériels
- Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
- Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
- Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
Dépenses prévues : 178 679 052 $
Ressources humaines prévues : 880
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)Note de bas de page 1 est responsable d’intenter des poursuites relativement aux infractions réglementaires et économiques, aux infractions en matière de drogue et de sécurité nationale, et à toutes les infractions criminelles dans les territoires. Il fournit également des conseils juridiques de haute qualité aux organismes d’enquête. En 2024 2025, l’organisation continuera:
- de collaborer avec les organismes d’application de la loi partout au pays afin d’intenter des poursuites contre les personnes accusées de trafic de drogues à grande échelle et prôner l’imposition de peines sérieuses à ceux déclarés coupables;
- de consacrer des efforts à la poursuite des infractions liées à la sécurité nationale, à la criminalité financière et à l’ingérence étrangère;
- d’accélérer la révision des politiques en matière de poursuite compte tenu d’une approche intersectionnelle et de réconciliation pour éviter que les politiques, pratiques ou procédures du SPPC contribuent à la discrimination, au racisme systémique ou à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale;
- de mettre en œuvre sa réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 2;
- de renforcer son engagement auprès des communautés et des organisations autochtones, noires et racialisées afin de mieux comprendre les besoins et les réalités qui leur sont propres et de prendre des mesures pour lutter contre leur surreprésentation dans le système de justice pénale.
De plus amples renseignements sur les Services de poursuite peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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