Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

Le SPPC est une autorité de poursuite indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu’énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes d’enquête à l’égard des poursuites ou d’enquêtes pouvant mener à des poursuites.

En 2021-2022, le centre de responsabilité de l’ACS+ au sein de la Direction générale des services ministériels continuera de diriger l’intégration de l’ACS+ au SPPC pour s’assurer que l’organisation tient compte des facteurs de l’ACS+ dans son processus décisionnel. Le SPPC offrira également une formation spécialisée à l’intention des procureurs sur les applications pratiques de l’ACS+ dans leur travail. Les membres du Comité sur la diversité et l’inclusion du SPPC, et son groupe de travail à l’interne responsable de la révision du Guide en tenant compte de l’ACS+, seront les premiers participants à cette formation. Le Guide du SPPC énonce les principes régissant la conduite de tous les procureurs fédéraux, ainsi que des personnes agissant à ce titre.

Faits saillants des résultats de l’ACS+ sur les capacités de rapport par programme
Services de poursuite Le programme des services de poursuite soutient le pilier Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs au sexe.

Le SPPC contribue à l’atteinte de l’objectif visant une plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien en veillant à appliquer ses responsabilités en matière de poursuites de manière à refléter la primauté du droit et les valeurs canadiennes.

Le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi et (ou) de rendre compte des incidences du programme selon le sexe et la diversité (ACS+). Le système de gestion des dossiers juridiques du SPPC ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour générer des données fondées sur le sexe.
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