Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableNote en fin d’ouvrage i et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le SPPC souscrit aux principes de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats économiquesNote en fin d’ouvrage ii appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SPPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».
2. Engagements du Service des poursuites pénales du Canada
Conformément aux exigences de la Politique d’achats écologiques, le SPPC privilégie la sélection de biens et de services en fonction d’autres facteurs que les coûts : la qualité, la performance environnementale et la disponibilité entrent ainsi en ligne de compte lors des décisions d’approvisionnement.
On qualifie d’« écologiques » les biens et services qui sont moins nocifs pour la santé et l’environnement comparativement à d’autres produits et services concurrents qui servent aux mêmes fins. Dans le choix du produit ou du bien, on tient aussi compte de l’empreinte écologique réduite de sa fabrication (par exemple des produits recyclés), des incidences plus faibles de son utilisation ou de la production moindre de déchets en raison d’un emballage moins volumineux.
En formant ses employés aux achats écologiques, le SPPC veut aussi s’assurer qu’ils sont en mesure de comprendre le pourquoi des achats écologiques et de reconnaître ce qui rend des biens et services écoénergétiques. Les employés seront ainsi habilités à prendre des décisions plus éclairées en matière d’achat.
| Cible de la SFDDNote de bas de page * | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Programme(s) dans le cadre duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Harmoniser les politiques pertinentes relatives aux opérations du gouvernement afin de promouvoir l’écologisation et la résilience aux changements climatiques. | Soutenir la réduction des effets sur l’environnement en réduisant la consommation du papier. | Explorer l’utilisation d’outils et de systèmes numériques pour réduire notre consommation du papier. | Réduire l’impact environnemental de nos activités en s’orientant vers la numérisation des documents. Objectif : Écologisation du gouvernement Cible : Adaptation aux changements climatiques |
Point de départ : E 2020‑2021 Indicateurs : Mener la transition vers un nouveau Système de gestion des dossiers juridiques (Amicus). Mener la mise en œuvre de GCdocs. Mener la mise en œuvre des signatures électroniques. |
Poursuites fédérales Services internes |
| Effectuer la transition vers une économie sobre en carbone par des achats écologiques. | Accroître le soutien en matière d’approvisionnement écologique par l’élaboration de directives, d’outils et de formations aux employés de la fonction publique. | S’assurer que les employés qui prennent des décisions en matière d’approvisionnement ou qui effectuent les transactions ont la formation nécessaire pour appuyer l’approvisionnement écologique. | Les employés prennent des décisions ou effectuent des transactions en matière d’approvisionnement qui appuient l’approvisionnement écologique. Objectif : Écologisation du gouvernement Cible : Approvisionnement |
Point de départ : E 2015‑2016 Indicateur : Pourcentage des employés participant à l’approvisionnement et à la gestion du matériel, qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Point de départ : E 2020‑2021 Indicateurs : Pourcentage des employés participant à l’approvisionnement qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. Cible : 80 % d’ici l’E 2020-2021 100 % d’ici l’E 2021-2022 Pourcentage du personnel de soutien non lié à l’approvisionnement, qui a participé à des séances d’information ou de formation sur les exigences en matière d’achats écologiques. Cible : 50 % d’ici l’E 2020-2021 75 % d’ici l’E 2021-2022 100 % d’ici l’E 2022-2023 |
Poursuites fédérales Services internes |
| Intégrer les objectifs de l’approche d’achats écologiques aux ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. | Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables. Objectif : Écologisation du gouvernement Cible : Approvisionnement |
Point de départ : E 2020‑2021 Indicateurs : Pourcentage des documents de préparation du marché visant les demandes de biens et de services signés de façon numérique (signature électronique). Tous les principaux fonctionnaires participant au processus d’approvisionnement envisagent les achats écologiques dans leurs demandes de marché. Pourcentage des demandes reçues indiquant que les achats écologiques sont le mécanisme principal pour les besoins en approvisionnement. |
Poursuites fédérales Services internes |
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| Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [La présente section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD] | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Examiner des mesures pour mieux faire connaître les considérations environnementales dans le cadre des activités d’approvisionnement. | Explorer des mesures visant à accroître l’approvisionnement écologique nous permet d’établir les outils et les processus qui inciteront les clients à tenir compte des considérations environnementales de leurs décisions d’achat. | Point de départ : Intégrer un critère de notation liée à l’approvisionnement écologique aux besoins en approvisionnement. Cible : 1 d’ici l’E 2020-2021 2 d’ici l’E 2021-2022 3 d’ici l’E 2022-2023 |
Poursuites fédérales Services internes |
3. Intégration du développement durable
Le service des poursuites pénales du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du service des poursuites pénales du Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée le site web du SPPCNote en fin d'ouvrage iii. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
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