Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Le SPPC est une autorité de poursuite indépendante et responsable, dont l'objectif principal est de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu'énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l'application de la loi ou les organismes d'enquête à l'égard des poursuites ou d'enquêtes pouvant mener à des poursuites. Bien que le SPPC ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer formellement une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), il tient compte de l'incidence de facteurs de l'ACS+ sur ses activités, notamment l'inclusion, la différence entre les sexes et l'équité en matière d'emploi.

Renseignements généraux
Structures de gouvernance Le SPPC a créé un centre de responsabilité pour l'ACS+ au sein de la Direction générale des services ministériels.
Ressources humaines Au cours de l'exercice 2020-2021, le SPPC consacrera environ 0,2 ÉTP aux initiatives relatives à l'ACS+ au SPPC.
Initiatives prévues

En 2020 2021, le SPPC examinera diverses lignes directrices et politiques, y compris le Guide, pour s'assurer que l'organisation tient compte des facteurs de l'ACS+ dans sa prise de décisions et qu'elle favorise l'inclusion.

Le SPPC examinera également la mise en œuvre des nouvelles Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, une orientation pangouvernementale.

Capacité d'établissement de rapports et données

s. o.

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