Tableaux de renseignements supplémentaires
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
| Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) |
Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) |
Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques | Sans objet | Évaluation du Programme national de recouvrement des amendes | 2018-2019 | 22 256 876 | 22 256 876 | 22 256 876 |
| Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord | Sans objet | Évaluation des activités et des résultats du SPPC en fonction des exigences de la Charte canadienne des droits des victimes | 2019-2020 | 141 117 610 | 141 117 610 | 141 117 610 |
| Observation et contrôle d’application de la loi électorale | Sans objet | Évaluation des activités et des résultats du BCEF relativement aux exigences énoncées dans la Loi électorale du Canada. | 2019-2020 | 3 131 426 | 3 131 426 | 3 131 426 |
| Total | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 166 505 912 | Sans objet |
Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.
Les deux évaluations relèvent de la responsabilité essentielle du programme de Services de poursuite; les dépenses totales s’élèvent à 163 374 486 $.
- Date de modification :